Organisation générale du dispositif CNOPSAV
L’Etat continue d’exercer directement son pouvoir de police administrative et judiciaire. Les professionnels des secteurs animal et végétal sont appelés à faire part de leur avis sur les politiques sanitaires au sein de conseils national et régionaux, instances de consultation qui ont vocation à constituer de véritables « Parlements du sanitaire ».

Trois orientations majeures sont mises en œuvre par ce dispositif :

- le rapprochement des règles sanitaires et du pilotage des politiques dans les domaines animal et végétal ;

- la priorisation des moyens et ressources publics comme privés, mobilisés au service de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre les maladies animales et les organismes nuisibles à la santé des végétaux

- les opportunités de délégation de façon encadrée, de missions et de tâches particulières de contrôle à des structures régionales dont l’objet essentiel est la lutte sanitaire ;

Pour en savoir plus :

Organisation nationale

Le CNOPSAV, Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale est placé auprès du ministère de l’agriculture et est consulté sur les orientations de la politique sanitaire animale et végétale et peut être aussi consulté sur les projets de mesure réglementaire ou toute autre question relative à la santé et à la protection des animaux et des végétaux.

En savoir plus sur le CNOPSAV :

Organisation régionale

Le CROPSAV, Conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale, est placé auprès de chaque préfet de région.

Le Comité consultatif de la santé et de la protection animales (CCSPA), le Conseil consultatif de la protection des végétaux (CCPV), ainsi que les Conseils départementaux de la santé et de la protection animales (CDSPA), instances de consultation uniquement dédiées à l’examen de textes réglementaires, ont été supprimés.

L’État et les professionnels peuvent s’appuyer pour la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires sur des organisations qui doivent respecter des critères précis (les organisations à vocation sanitaires (OVS), les organisations vétérinaires à vocation techniques (OVVT)). Des associations sanitaires régionales (ASR) sont créées pour proposer des programmes sanitaires nécessitant une organisation collective et les outils de formation pour accompagner les initiatives privées.

  • Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu’aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires

 

>> Gouvernance sanitaire du CNOPSAV

>> Compte-rendus, présentations et calendrier

>> Catégorisation des dangers sanitaires

 

Voir aussi