CGAAER
Le financement de l’équarrissage dans la filière équine
La filière des équidés se caractérise par la coexistence de professionnels et de particuliers qui, le plus souvent, n’envoient pas leurs animaux à l’abattoir. Cette singularité rend impossible la prise en charge du coût de l’équarrissage par le secteur de l’abattage comme dans les autres filières animales. Une mission du CGAAER a été chargée d’étudier un système de mutualisation des coûts de l’équarrissage dans le secteur équin…
24 septembre 2014 Info +
Agriculture et forêt : quelles contributions possibles pour lutter contre le changement climatique ?
Stéphane LE FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a tenu une conférence de presse lundi 22 septembre à 11h30 à l’occasion de la remise par le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) d’un rapport sur les voies de contributions de l’agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique.
22 septembre 2014 Info +
Synthèse des audits risques naturels et hydrauliques départementaux 1997 - 2012
Les intempéries, qui ont provoqué de graves inondations en Languedoc-Roussillon en septembre dernier, rappellent combien il est important de prévenir les risques naturels par la mise en œuvre de politiques publiques appropriées. Une mission a été chargée de faire une synthèse des rapports d’inspections et d’audits des risques naturels et hydrauliques réalisés en France entre 1997 et 2012...
23 août 2014 Info +
Un regard sur les agences sous tutelle de l’État
Le CGAAER a créé un groupe de réflexion consacré aux agences publiques relevant du ministère en charge de l’agriculture…
19 août 2014 Info +
Bilan d’une opération européenne d’appui au développement du Centre national de veille zoosanitaire de Tunisie
Le CGAAER a participé à une mission européenne de jumelage avec la Tunisie pour améliorer les capacités d’expertise en santé animale de son Centre national de veille zoosanitaire…
19 août 2014 Info +
Les conditions de vie des étudiants en 2013
Les derniers résultats de l’Observatoire de la vie étudiante ont été présentés à une section du CGAAER. Ils sont proches de ceux observés en 2010 lors de la précédente enquête…
19 août 2014 Info +
Les redevances d’occupation du domaine public maritime naturel et l’impact sur l’environnement
Une mission interministérielle a été chargée d’évaluer le montant des redevances d’occupation du domaine public maritime naturel et d’apprécier l’opportunité de les ajuster au regard d’éventuelles nuisances environnementales engendrées par cette occupation…
19 août 2014 Info +
La formation complémentaire par la recherche (FCPR), une mission du CGAAER
Une commission du CGAAER est chargée du suivi du dispositif de formation complémentaire par la recherche des agents du ministère amenés à occuper des fonctions techniques spécialisées, ainsi que du classement des candidats pour le recrutement…
19 août 2014 Info +
La contribution du CGAAER à la préparation de la conférence de Paris sur le changement climatique COP 21
L’agriculture et la forêt sont réputées contribuer au quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Surtout, elles devraient être fortement impactées par le changement climatique à venir, risquant en cela ne plus pouvoir nourrir les 9 milliards d’habitants attendus en 2050 sur la planète, ni participer à la nécessaire substitution des matières premières non renouvelables qui fondent encore aujourd’hui notre modèle de développement.
19 août 2014 Info +
Évaluation du dispositif de revitalisation rurale
Le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR) concerne aujourd’hui 14 290 communes pour 6,3 millions d’habitants, contre 12 000 communes et 4,5 millions d’habitants à sa création en 1996. Les mesures sont de trois ordres : des exonérations de charges sociales et fiscales, des bonifications de subvention ou dotation, des assouplissements réglementaires.
27 juillet 2014 Info +
Préfiguration de la mise en œuvre des certificats d’économies de produits phytosanitaires
Les certificats d’économies de produits phytosanitaires prévus dans la loi d’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sont destinés à encourager la réduction de l’usage de produits phytosanitaires en France. Le rapport définit les modalités nécessaires à la mise en place d’un dispositif transitoire qui amorcera le processus.
27 juillet 2014 Info +
Évaluation du volet « usages non agricoles » du plan Écophyto
La mise en œuvre de l’axe 7 du plan Écophyto consacré à la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques dans les espaces verts publics, les potagers et autres jardins amateurs, a fait l’objet d’une d’évaluation qui a été confiée au CGEDD et au CGAAER.
24 juillet 2014 Info +
CGAAER : rapport d'activité 2013
En annonçant ce mois-ci un objectif de plus 50 % d’agriculteurs français convertis à l’agroécologie d’ici 2025, Stéphane Le Foll, a lancé un message de mobilisation générale.Le projet de loi d’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt qui doit instituer les groupements d’intérêt économique et écologique, sera examiné en 2ème lecture à l’Assemblée nationale les 8 et 9 juillet prochain.Le CGAAER présente dans ce numéro le rapport d’une importante mission sur les adaptations à opérer dans le dispositif de développement agricole pour faire prendre à notre agriculture le tournant de l’agroécologie dans les délais fixés par le Ministre. Le rapport d’activité 2013 du CGAAER que vous pourrez consulter par ce lien, rend compte des contributions que le Conseil général a apportées l’année dernière au projet agroécologique et à la loi d’avenir.Bertrand Hervieu, Vice président du CGAAER…
25 juin 2014 Librairie
Prévention du risque de contamination par <i>Escherichia coli</i> STEC dans les abattoirs de bovins
Certaines souches de la bactérie Escherichia Coli, dites STEC (Shiga toxin-producing), peuvent être responsables de troubles pathologiques graves chez de jeunes enfants ayant consommé de la viande de bœuf hachée insuffisamment cuite. Hébergées dans l’intestin des bovins, elles contaminent le plus souvent la viande au moment de l’abattage.L’article présente la synthèse des audits menés sur les contrôles officiels pratiqués par les agents des services déconcentrés du ministère dans les abattoirs de bovins en France.
24 juin 2014 Info +
Améliorer la certification phytosanitaire des « produits forestiers et bois » en France
La certification phytosanitaire vise à garantir que les bois et produits bois exportés respectent la réglementation internationale et celle des pays d’accueil. L’accroissement des flux de grumes de bois brut non écorcées, exportées notamment vers l’Asie, préoccupe l’ensemble des pays européens tant du point de vue sanitaire qu’économique…
24 juin 2014 Info +
Pour une meilleure efficacité du dispositif de protection des aires de captage d’eau potable
La directive-cadre européenne sur l’eau impose que toutes les aires de captage d’eau potable soient « en bon état » en 2015. La pollution diffuse d’origine agricole avait été un des problèmes récurrents et non résolus, relevé par le rapport interministériel d’évaluation de la politique de l’eau publié en juillet 2013. Celui-ci préconisait de se concentrer sur les captages. Une nouvelle mission interministérielle a été chargée de revisiter l’ensemble du dispositif de protection des captages d’eau potable et de proposer les adaptations nécessaires…
19 juin 2014 Info +
Synthèse des audits de la mise en œuvre des politiques communautaires de l'eau et de la biodiversité
La synthèse porte sur les audits menés en 2012 et 2013 dans douze départements français. Elle concerne la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau, la directive sur les eaux résiduaires urbaines, la directive nitrates, la directive sur la biodiversité (habitats et oiseaux)...
15 juin 2014 Info +
Évaluation du plan gouvernemental 2003-2013 pour le Marais poitevin
Le Marais poitevin est la deuxième zone humide de France après la Camargue. Il fut longtemps l’objet de différents projets de développement qui ont nécessité l’arbitrage de l’État et l’engagement, en 2003, d’un plan gouvernemental...
15 juin 2014 Info +
Édito lettre CGAAER
Le texte modifié et adopté en première lecture par le Sénat le 15 avril dernier, du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt présenté par Stéphane Le Foll, prévoit un article additionnel relatif aux pouvoirs d’intervention du CGAAER
23 mai 2014 Librairie
Évaluation du Programme Opérationnel 2014-2020 pour la mise en oeuvre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)
Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) prend le relais du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) mis en place en 1987.
21 mai 2014 Rapports