CGAAER
Rapport parlementaire sur la préservation des ressources en eau et le maintien d’une agriculture montagnarde
Un membre du CGAAER a contribué à la mission parlementaire confiée au député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, visant à trouver un équilibre entre l'usage agricole de l'eau en montagne sèche et la préservation des torrents.
26 octobre 2015 Info +
Le rôle de l'État dans le contrôle de la généalogie des chiens et chats de race
La Société centrale canine (SCC) et le Livre officiel des origines félines (LOOF) sont, par délégation de mission de service public, chargés de tenir les livres généalogiques des chiens et chats de race. L'inscription à ces livres détermine l’appartenance d’un animal à une race. Le CGAAER a reçu la mission d’examiner les critiques adressés au ministère sur le fonctionnement de la SCC et d'évaluer les modifications à apporter au rôle de l’État dans le cadre de l’encadrement de la génétique des carnivores domestiques…
26 octobre 2015 Rapports
Valorisation de la biomasse en Guadeloupe
La biomasse en Guadeloupe est actuellement sous utilisée. Une mission du CGAAER a été chargée d’évaluer la faisabilité de la mise en œuvre de diverses filières biomasse en Guadeloupe et d’identifier les projets prioritaires devant permettre à la région d’atteindre ses objectifs en matière de traitement des déchets et de production électrique à partir de la biomasse d’ici 2020…
26 octobre 2015 Rapports
Le régime forestier mis en œuvre par l’ONF dans les forêts des collectivités locales
En vue du prochain contrat d’objectifs et de performance 2016 - 2020 de l’Office national des forêts (ONF), conclu entre l’État, l’ONF et la FNCOFOR (Fédération nationale des communes forestières), les ministres en charge des forêts, de l’écologie et des finances confié au CGAAER, au CGEDD et à l’IGF (Inspection générale des finances) une mission d’analyse du coût de la mise en œuvre du régime forestier dans les forêts des collectivités locales…
26 octobre 2015 Rapports
Plans régionaux d’agriculture durable : bilan et perspectives
Le ministre a chargé le CGAAER de faire le bilan de la mise en œuvre des plans régionaux d'agriculture durable (PRAD) et d'établir les conditions de leur développement dans le contexte très renouvelé des politiques publiques agricoles désormais définies au niveau régional...
26 octobre 2015 Rapports
La préparation de la COP21 à l’AG du CGAAER
La préparation de la 21e conférence internationale des Nations Unies sur le climat, Conférence Paris Climat, que la France va accueillir et présider du 30 novembre au 11 décembre 2015, était à l’ordre du jour de l’assemblée générale du CGAAER du 8 octobre dernier.
26 octobre 2015 Info +
Le rôle de l'État dans l'encadrement de la génétique des carnivores domestiques : propositions d'évolution
Face aux demandes répétées de particuliers ou d'associations concernant l'encadrement de la génétique des carnivores domestiques, le CGAAER a été chargé d’expertiser cet encadrement et de formuler des propositions de réforme de la réglementation en vigueur.
Après avoir rencontré l'ensemble des acteurs concernés, les auteurs ont proposé le recentrage de l'État sur l'obligation législative.
26 octobre 2015 Rapports
Les contributions de l'agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique
Agriculture, forêts et sols font partie de la solution climatique
23 octobre 2015 Info +
Plans régionaux d'agriculture durable (PRAD) : bilan et perspectives
Les PRAD confortés par la la Loi d'Avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt doivent constituer le cadre de la transition agro-écologique. Il est proposé qu'ils deviennent la référence agricole du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et que leur gouvernance soit celle envisagée pour le suivi du PRDR.
23 octobre 2015 Rapports
A la veille de la COP21, les défis climatiques s’invitent à AgroSup Dijon
Agriculture et climat : à la veille de la COP21, les défis climatiques s’invitent à AgroSup Dijon
14 octobre 2015 Info +
Quelle ambition pour la filière betterave-sucre française dans la perspective de la fin des quotas européens ?
La réforme qui prendra effet en 2017 pour le secteur sucrier européen marquera la fin d’un système de quotas qui existe depuis 1968. Elle alignera le secteur sucrier sur les autres secteurs agricoles de l’UE en terme de libéralisation du marché. Cette réforme va entraîner une évolution profonde du fonctionnement du marché intérieur européen, conduisant à réinterroger les pratiques et les stratégies de tous les acteurs concernés (planteurs, sucriers, utilisateurs de sucre) dans un contexte de concurrence fortement accrue.
28 septembre 2015 Rapports
Evaluation des réseaux d’élevage et de leurs modalités de financement
L’évaluation des réseaux d’élevage conduit à identifier des simplifications, un rapprochement entre réseaux, avec le RICA et avec les instituts techniques.
Cette étape, une fois franchie, pourrait conduire à une pérennisation des financements d’État pour l’acquisition des données de base et un élargissement à des fonds professionnels au moment de la valorisation de ces données.
24 septembre 2015 Rapports
Mise en place d'une veille économique mutualisée de la filière forêt-bois
La veille économique mutualisée est un premier pas de la filière forêt-bois vers un partage amélioré des connaissances, une plus grande transparence, une meilleure intégration de la filière. C'est un outil essentiel à sa construction et à l'amélioration de ses résultats.
24 septembre 2015 Rapports
L’interprofession FRANCE BOIS FORÊT : situation et perspectives après dix ans d’existence
Seule interprofession reconnue du secteur forêt-bois, l'association France Bois Forêt a maintenant dix ans d'existence. En juin 2015, elle a élu un nouveau président. Dans ce contexte, le Ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt a demandé au CGAAER de réaliser une mission chargée de dresser un état des lieux de l'association et de formuler des propositions d'amélioration.
24 septembre 2015 Rapports
Audit du contrôle interne de la gestion des alertes sanitaires dans le domaine de l'alimentation
Juin 2015 : Le CGAAER a été chargé en 2014 de réaliser un audit relatif à la gestion des alertes sanitaires dans le domaine de l’alimentation (denrées animales ou produits en contenant). Il apparaît que la mission d’urgence sanitaire (MUS) constitue une solide colonne vertébrale du dispositif mis en place par la DGAl.
23 septembre 2015 Rapports
Évaluation des réseaux d'élevage et de leurs modalités de financement - Groupe de travail
En application de la recommandation n° 12 du rapport n°14039 relatif à l’évaluation des réseaux d’élevage, un groupe de travail, réunissant l’administration, les instituts techniques et l’INRA, s’est réuni à deux reprises. Les missionnaires ont proposé un projet dessinant une vision à moyen terme de la restructuration des réseaux.
23 septembre 2015 Rapports
Valorisation de la Biomasse en Guadeloupe
La biomasse en Guadeloupe est actuellement sous utilisée. Sa valorisation sera énergétique (développement de centrales biomasse /bagasse) et permettra d'atteindre l'objectif de 50% de production électrique d'origine "renouvelable" en 2020. Elle sera aussi organique, contribuant à la structuration et la fertilisation des sols de l'île. Cette valorisation est une étape nécessaire au traitement des déchets et résidus en Guadeloupe, et suppose au préalable la mise en place de structures de collecte via un réseau de déchetteries réparties uniformément sur l'ensemble du territoire.
23 septembre 2015 Rapports
Création d’un groupe de travail sur les délégations de missions du ministère
Certaines missions de service public du ministère sont déléguées à des organismes tiers. Ce sujet sensible concerne à la fois l’efficience des politiques publiques et la garantie des prérogatives de l’État. Un groupe de travail du CGAAER a été créé pour approfondir la question…
21 septembre 2015 Info +
Le règlement bois de l’Union européenne pour lutter contre les récoltes illégales
Une mission commune du CGAAER et du CGEDD a été chargée d’assurer un appui à la mise en œuvre coordonnée du dispositif de contrôle découlant du règlement européen relatif à la lutte contre l’utilisation de bois issu de récolte illégale…
21 septembre 2015 Info +