CGAAER
Synthèse des audits départementaux de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité - Année 2014
Face aux pressions fortes et variées qui impactent les milieux naturels, les services de l’État s'efforcent de faire appliquer la réglementation dans des contextes politiques et socio-économiques souvent difficiles. L’atteinte des objectifs des directives européennes et des priorités nationales ne sera cependant possible qu'à travers des stratégies locales d’action claires, partagées et portées politiquement. La poursuite des efforts de sensibilisation et de mobilisation des partenaires, au premier rang desquels les collectivités, est également indispensable.
15 février 2016 Rapports
Mise en oeuvre de la contractualisation dans la filière laitière française [Enjeux de la filière lait de vache dans le contexte de la fin des quotas]
Dans le contexte de la suppression des « quotas laitiers », la contractualisation écrite, rendue obligatoire en France, devait répondre à un double enjeu, stabiliser le revenu des producteurs et leur donner plus de visibilité, garantir aux entreprises de transformation un approvisionnement ajusté à leurs débouchés.
08 février 2016 Rapports
Les prêts bonifiés à l’agriculture
L'IGF et le CGAAER ont réalisé une mission d'évaluation de la politique des prêts bonifiés à l'agriculture, notamment pour l'installation des jeunes agriculteurs.
L'objet principal de la mission est de déterminer si cette politique doit être poursuivie par l’État et dans le cas contraire, de proposer des solutions alternatives en faveur de l'installation.
03 février 2016 Rapports
Propositions pour un plan d'action pour l'eau dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin
Le principe de l'étude a été décidé lors de la conférence environnementale de 2013, conformément aux recommandations du rapport interministériel d'évaluation de la politique de l'eau.
02 février 2016 Rapports
Comités en charge des pêches, de la conchyliculture et de la pisciculture (bilan et perspectives)
Suite à l'interpellation des professionnels sur la baisse des financements et la progression des missions, le CGAAER et le CGEDD ont été chargés par le secrétaire d’État à la mer d'examiner le fonctionnement et le financement des comités des pêches et des élevages marins, des comités de la conchyliculture et du comité interprofessionnel de l’aquaculture.
Le rapport dresse un bilan de la situation des différents comités en s’attachant à leurs ressources, moyens et missions, identifie leurs problèmes structurels et propose des améliorations possibles.
29 janvier 2016 Rapports
Intervention de Dacian Cioloș, ancien commissaire européen à l’agriculture, devant l’assemblée générale du CGAAER le 9 juillet 2015
L’assemblée générale du CGAAER du 9 juillet 2015 a reçu Dacian Cioloș, commissaire européen à l’agriculture et au développement rural de 2010 à 2014, auteur de la proposition de réforme de la politique agricole commune 2014.
27 janvier 2016 Rapports
Évaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental
Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer et proposer des améliorations, en vue de la généralisation à la France entière, de l'expérimentation lancée en 2014/2015 sur 10 régions, relative à la simplification du droit de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), la loi sur l'eau et le certificat de projet.
26 janvier 2016 Rapports
2016 « Apprivoiser l'incertitude et la complexité du monde »
Le 7 janvier dernier, Philippe Mauguin, Directeur de cabinet de Stéphane Le Foll, présentait, au nom du Ministre, ses vœux devant l'assemblée générale du CGAAER. En remerciant le Conseil pour le travail accompli pendant ces dernières années, il a évoqué tous les chantiers réalisés ou en cours : la loi d'avenir, l'agro-écologie et la multi-performance, la réforme de la PAC et la préparation de la prochaine édition en 2020, la COP 21 et le projet « Quatre pour mille », la compétitivité de l'agriculture, la lutte contre la FCO et l'Influenza aviaire, le développement des territoires ruraux et des énergies renouvelables
Le 14 janvier, Bertrand Hervieu présentait à son tour ses vœux
26 janvier 2016 Info +
Conditions requises pour la certification phytosanitaire à l’exportation des grumes
Le CGAAER a été chargé d’examiner les différents procédés permettant de satisfaire aux obligations sanitaires en matière d'exportation de grumes de bois dans un contexte d'activité à l'export très importante
26 janvier 2016 Rapports
Évaluation du plan semences et agriculture durables
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'évaluer le plan semences et agriculture durable qui avait été engagé en 2011 dans le cadre du Grenelle de l'environnement
26 janvier 2016 Rapports
Un membre du CGAAER nommé à la présidence du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail du ministère
Anne Perret, inspectrice générale de l’agriculture, préside le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail ministériel (CHSCTM) depuis le 1er septembre dernier. Un éclairage sur les fonctions de ce comité
26 janvier 2016 Info +
Organisation des examens de l'enseignement technique agricole et nouvelle carte territoriale
Le CGAAER a été chargé d'analyser l’organisation des examens de l’enseignement agricole technique au regard de la nouvelle carte régionale qui a réduit de 22 à 13 le nombre des régions...
26 janvier 2016 Rapports
Intervention de Dacian Cioloș, ancien commissaire européen à l’agriculture, devant l’assemblée générale du CGAAER le 9 juillet 2015 sur la réforme de la PAC 2014
L'ancien Commissaire européen à l'agriculture, Dacian Cioloș, devenu Premier ministre de Roumanie depuis le 10 novembre 2015, était intervenu devant l'assemblée générale du CGAAER le 9 juillet dernier. Bertrand Hervieu, vice-président du CGAAER, remercie Dacian Cioloș d’avoir accepté que le texte de son intervention soit publié ici...
26 janvier 2016 Info +
Création d’un groupe de travail sur la tutelle des opérateurs du ministère
Face à l’enjeu de la qualité de l’exercice de tutelle qu’assure le ministère sur ses opérateurs et dans le prolongement de travaux interministériels visant le renforcement de la performance de la tutelle, le CGAAER a mis en place un groupe de travail sur le sujet
26 janvier 2016 Info +
Écarts de compétitivité liés au coût du travail dans les secteurs agricole et agroalimentaire dans différents pays européens
Le CGAAER et l'IGAS ont été chargés d'objectiver la réalité des écarts de compétitivité liés au coût du travail salarié dans les secteurs agricole et agroalimentaire entre la France et ses principaux partenaires commerciaux européens
26 janvier 2016 Rapports
Les biocarburants aéronautiques en France
Le CGAAER et le CGEDD ont réalisé une mission sur les perspectives d'utilisation de biocarburants aéronautiques dans le cadre des engagements pris au niveau international en matière d'émissions de gaz à effet de serre
26 janvier 2016 Info +
Comité de suivi de la réglementation REACh appliquée aux plantes à parfum
Le CGAAER a été chargé de participer à la constitution d'un comité de suivi pour aider les distillateurs d'huiles essentielles à mettre en œuvre la réglementation communautaire REACH...
26 janvier 2016 Rapports
Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres
Les populations de campagnols terrestres peuvent être responsables de dégâts considérables dans les prairies. Il s’agissait de porter, avec un regard extérieur, un diagnostic sur la situation, d’identifier les leviers d’actions et les freins et de proposer des pistes de travail.
La mission a préconisé d’engager un travail pédagogique et de développer une approche partenariale fondée sur la cohésion des acteurs dans un esprit de co-construction. Elle a également suggéré de mettre en place un réseau de surveillance structuré, fondement indispensable des actions de maîtrise des populations. Enfin, elle incite à faire « la preuve par l’action » sur des territoires pilotes qui permettront de constituer des références et de faire émerger des solutions d’organisation adaptées aux spécificités locales, contribuant ainsi au développement d’une culture auvergnate sur la question. L’État, au niveau déconcentré, peut avoir un rôle d’impulsion pour favoriser les initiatives professionnelles et la constitution de partenariats. Cependant, cette impulsion devrait pouvoir s’appuyer sur une alliance avec des responsables agricoles influents, déterminés à voir les choses évoluer.
19 janvier 2016 Rapports
Mise en place d'un comité de suivi de la réglementation REACH appliquée aux plantes à parfum
La réglementation REACH imposera un enregistrement des huiles essentielles avant juin 2018. Pour mieux coordonner les actions, le CGAAER s'est vu confier une mission de conseil afin de faciliter le partage des informations nécessaires aux professionnels concernés au sein d'un comité de suivi.
19 janvier 2016 Rapports