CGAAER
Rapport de synthèse - Audit de la méthodologie de programmation des contrôles officiels en fonction d'une hiérarchisation des risques dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments
Le CGAAER a été chargé de réaliser en 2014 un audit interne relatif à la méthodologie de programmation des contrôles officiels en fonction d'une hiérarchisation des risques dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments.
12 novembre 2015 Rapports
Bilan de la négociation de la réforme de la PAC 2014
Avant la préparation de la PAC pour 2020, le CGAAER analyse les modalités de négociation et les enjeux de la précédente réforme de 2013.
Il jauge l'évolution du rôle des instances communautaires, comme le nombre et les attentes des États membres, ainsi que la place déterminante du budget et de l'environnement.
12 novembre 2015 Rapports
La contractualisation dans le secteur bovin
Le rapport décrit ce qu’est aujourd’hui la contractualisation dans le secteur de la viande bovine. La contractualisation existe selon des modalités diversifiées, et mérite d’être développée en s’inscrivant dans des démarches territorialisées. Le rapport conclut à l’intérêt de mettre en synergie la contractualisation avec les autres démarches de modernisation, structuration de la filière, et segmentation du marché.
28 octobre 2015 Rapports
Appui à la République du Congo pour la présentation de sa contribution à la COP 21
Le CGAAER a piloté la mission du consortium Expertise France-Artelia-Terea chargée d’appuyer la République du Congo pour formuler sa contribution à la COP 21. Deux scénarios ont été élaborés...
26 octobre 2015 Info +
Création d’un groupe de travail sur l’inspection au CGAAER
Un groupe de travail du CGAAER a été chargé d’élaborer et de tester une méthodologie de l’inspection…
26 octobre 2015 Info +
L’eau parmi les dix-sept « Objectifs du développement durable » décidés à la dernière assemblée générale des Nations Unies
L’assemblée générale des Nations Unies réunie le 27 septembre dernier a adopté une nouvelle feuille de route pour libérer le monde de la pauvreté, de la faim, de la maladie et du besoin. L’accès à l’eau et à l’assainissement figure parmi les dix-sept « Objectifs du développement durable » fixés pour la période 2015-2030…
26 octobre 2015 Info +
La contribution française au comité de la sécurité alimentaire des Nations Unies sur le thème « L’eau pour la sécurité alimentaire et la nutrition »
Le CGAAER a participé à l’élaboration de la contribution française à la réunion du comité de la sécurité alimentaire des Nations Unies qui s’est tenue à Rome du 12 au 15 octobre 2015 sur le thème « L’eau pour la sécurité alimentaire et la nutrition »…
26 octobre 2015 Info +
Rapport parlementaire sur la préservation des ressources en eau et le maintien d’une agriculture montagnarde
Un membre du CGAAER a contribué à la mission parlementaire confiée au député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, visant à trouver un équilibre entre l'usage agricole de l'eau en montagne sèche et la préservation des torrents.
26 octobre 2015 Info +
Le rôle de l'État dans le contrôle de la généalogie des chiens et chats de race
La Société centrale canine (SCC) et le Livre officiel des origines félines (LOOF) sont, par délégation de mission de service public, chargés de tenir les livres généalogiques des chiens et chats de race. L'inscription à ces livres détermine l’appartenance d’un animal à une race. Le CGAAER a reçu la mission d’examiner les critiques adressés au ministère sur le fonctionnement de la SCC et d'évaluer les modifications à apporter au rôle de l’État dans le cadre de l’encadrement de la génétique des carnivores domestiques…
26 octobre 2015 Rapports
Valorisation de la biomasse en Guadeloupe
La biomasse en Guadeloupe est actuellement sous utilisée. Une mission du CGAAER a été chargée d’évaluer la faisabilité de la mise en œuvre de diverses filières biomasse en Guadeloupe et d’identifier les projets prioritaires devant permettre à la région d’atteindre ses objectifs en matière de traitement des déchets et de production électrique à partir de la biomasse d’ici 2020…
26 octobre 2015 Rapports
Le régime forestier mis en œuvre par l’ONF dans les forêts des collectivités locales
En vue du prochain contrat d’objectifs et de performance 2016 - 2020 de l’Office national des forêts (ONF), conclu entre l’État, l’ONF et la FNCOFOR (Fédération nationale des communes forestières), les ministres en charge des forêts, de l’écologie et des finances confié au CGAAER, au CGEDD et à l’IGF (Inspection générale des finances) une mission d’analyse du coût de la mise en œuvre du régime forestier dans les forêts des collectivités locales…
26 octobre 2015 Rapports
Plans régionaux d’agriculture durable : bilan et perspectives
Le ministre a chargé le CGAAER de faire le bilan de la mise en œuvre des plans régionaux d'agriculture durable (PRAD) et d'établir les conditions de leur développement dans le contexte très renouvelé des politiques publiques agricoles désormais définies au niveau régional...
26 octobre 2015 Rapports
La préparation de la COP21 à l’AG du CGAAER
La préparation de la 21e conférence internationale des Nations Unies sur le climat, Conférence Paris Climat, que la France va accueillir et présider du 30 novembre au 11 décembre 2015, était à l’ordre du jour de l’assemblée générale du CGAAER du 8 octobre dernier.
26 octobre 2015 Info +
Le rôle de l'État dans l'encadrement de la génétique des carnivores domestiques : propositions d'évolution
Face aux demandes répétées de particuliers ou d'associations concernant l'encadrement de la génétique des carnivores domestiques, le CGAAER a été chargé d’expertiser cet encadrement et de formuler des propositions de réforme de la réglementation en vigueur.
Après avoir rencontré l'ensemble des acteurs concernés, les auteurs ont proposé le recentrage de l'État sur l'obligation législative.
26 octobre 2015 Rapports
Les contributions de l'agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique
Agriculture, forêts et sols font partie de la solution climatique
23 octobre 2015 Info +
Plans régionaux d'agriculture durable (PRAD) : bilan et perspectives
Les PRAD confortés par la la Loi d'Avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt doivent constituer le cadre de la transition agro-écologique. Il est proposé qu'ils deviennent la référence agricole du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et que leur gouvernance soit celle envisagée pour le suivi du PRDR.
23 octobre 2015 Rapports
A la veille de la COP21, les défis climatiques s’invitent à AgroSup Dijon
Agriculture et climat : à la veille de la COP21, les défis climatiques s’invitent à AgroSup Dijon
14 octobre 2015 Info +
Quelle ambition pour la filière betterave-sucre française dans la perspective de la fin des quotas européens ?
La réforme qui prendra effet en 2017 pour le secteur sucrier européen marquera la fin d’un système de quotas qui existe depuis 1968. Elle alignera le secteur sucrier sur les autres secteurs agricoles de l’UE en terme de libéralisation du marché. Cette réforme va entraîner une évolution profonde du fonctionnement du marché intérieur européen, conduisant à réinterroger les pratiques et les stratégies de tous les acteurs concernés (planteurs, sucriers, utilisateurs de sucre) dans un contexte de concurrence fortement accrue.
28 septembre 2015 Rapports
Evaluation des réseaux d’élevage et de leurs modalités de financement
L’évaluation des réseaux d’élevage conduit à identifier des simplifications, un rapprochement entre réseaux, avec le RICA et avec les instituts techniques.
Cette étape, une fois franchie, pourrait conduire à une pérennisation des financements d’État pour l’acquisition des données de base et un élargissement à des fonds professionnels au moment de la valorisation de ces données.
24 septembre 2015 Rapports