L’appel à projets « Innovations et partenariat » du CASDAR
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Le CGAAER préside le jury de sélection de l’appel à projets « Innovations et partenariat » du Compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR), qui s’est réuni le 28 janvier dernier…
Le Compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) reçoit 85 % de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles assujetties à la TVA, soit un budget de 132 M€ pour 2014. Annexé au budget du ministère, il finance les deux programmes de la mission « Développement agricole et rural ».
Le programme 775 « Développement et transfert » est géré par la DGPAAT. Il assure le financement des programmes annuels de développement agricole et rural des chambres d’agriculture, des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR), du programme de génétique mis en oeuvre par FranceAgriMer, de l’appel à projets « Mobilisation collective pour l’agroécologie » et des actions d’accompagnement.
Le programme 776 « Recherche appliquée et innovation » est géré par la DGER. Il assure le financement des programmes annuels de développement agricole et rural des instituts techniques agricoles, des appels à projets (AAP) et des actions d’accompagnement pour 16,55 M€ dont 8 M€ pour l’AAP « Innovation et partenariat ».
L’appel à projets « Innovation et partenariat » a pour objectifs :
d’encourager l’innovation, en explorant de nouveaux domaines, en mettant au point de nouveaux outils ou en renouvelant les méthodes de travail et d’organisation ;
de créer les conditions favorables au développement des processus d’innovation en associant autour de projets communs des acteurs de toutes les parties prenantes ;
d’améliorer l’efficacité du dispositif de développement agricole et rural (travail en réseau, nouvelles compétences) ;
de proposer des outils d’aide à la décision, d’acquérir des références et de mettre à disposition les résultats des travaux sous une forme facilement communicable aux agriculteurs, aux formateurs et aux acteurs du conseil agricole.
Deux thèmes ont été retenus en 2015, conformes aux priorités du ministère (agroécologie…) :
1°/ La conception et la conduite de systèmes de production diversifiés et économiquement viables, basés sur les principes de l’agroécologie grâce à l’approche systémique (agriculture biologique, réduction des intrants, services des écosystèmes, associations culturales, approche intégrée de la santé des plantes et des animaux, autonomie des exploitations agricoles, adaptation au changement climatique, espèces orphelines).
2°/ L’organisation économique et la valorisation des productions (qualité nutritionnelle, technologique et sanitaire des produits agricoles, organisation des filières et circuits courts, impacts du changement de pratiques agricoles, affichage environnemental pour le consommateur, services innovants).
Des enveloppes étaient réservées à certaines thématiques :
2,5 millions € pour les projets relatifs à la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ou des antibiotiques s’intégrant dans les priorités recherche-développement des plans « Écophyto 2018 » ou « Écoantibio 2017 »,
1 million € pour les projets relatifs à l’agriculture biologique.
Le soutien financier d’un projet est, au plus, de 500 000 €, sans dépasser 60 %du budget total du projet.
Les organismes bénéficiaires sont en majorité issus des instituts techniques, chambres d’agriculture, ONVAR…
Le jury de sélection est composé de quinze membres d’origine diverse (recherche et développement, enseignement) et nommés pour trois ans. Le CGAAER est représenté par quatre membres et en assure la présidence.
Exemples de projets retenus :
AGRIBIRDS : conception et diffusion des indicateurs « oiseaux » pour les acteurs du monde agricole (ACTA) ;
MAGPRO : clés de réussite et impacts territoriaux des magasins de producteurs (AFIP) ;
APEX : amélioration des performances de l’élevage extensif dans les marais et les vallées alluviales (Chambre d’agriculture Loire Atlantique) ;
MUSCARI : mélanges botaniques utiles aux systèmes de culture et auxiliaires permettant une réduction des insecticides (GRAB) ;
RedAb : réduction de l’usage des antibiotiques en élevage bovin lait avec des outils innovants pour la formation et le conseil (IDELE) ;
MethaLAE : la méthanisation comme levier de l’agroécologie (SOLAGRO).
