Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) est présidé par le ministre en charge de l’agriculture. Le CGAAER assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, d’audit et d’inspection, par exemple sur des  questions stratégiques comme l’agro-écologie et la lutte contre le changement climatique, la gestion de crises de marché ou de crises sanitaires, l’appui à l’international. Il peut aussi participer à la conception de lois.

Pour plus d'informations, consultez la page dédiée à l'organisation et aux publications du CGAAER

Le CGAAER : présentation, rôle et missions

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) participe, sous l’autorité du ministre en charge de l’agriculture qui le préside, à la conception, à la définition et à l’évaluation des politiques publiques du ministère.
11/09/2020
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Bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des prélèvements d’eau pour l’irrigation

Une mission interministérielle a été chargée de dresser un panorama des organismes uniques de gestion collective (OUGC) : mise en œuvre de leurs missions, difficultés rencontrées et bonnes pratiques, modalités d'accompagnement des OUGC par les agences de l'eau et les collectivités, la qualité des règlements intérieurs et des plans de répartition des prélèvements d’eau.
13/10/2020
Publication

Rapport d’audit relatif au programme 2017 de l’Inter associations de formation collective à la gestion (InterAFOCG) financé par le Compte d’Affectation Spéciale Développement Agricole et Rural (CASDAR)

Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme de développement agricole et rural mis en œuvre en 2017 par l’Inter associations pour la formation collective à la gestion (InterAFOCG), organisme national à vocation agricole et rurale.
06/10/2020
Publication

Rapport d’audit de la conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR dans le cadre du Projet COSELAG

Le programme d'audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR (compte d'affectation spéciale développement agricole et rural) comportait pour l'année 2019 l'examen de l'appel à projet COSELAG correspondant à la « co-conception des critères de sélection variétale des légumineuses à graines pour des systèmes agricoles et agro-alimentaires durables. Ce projet, piloté par l'INRA de Toulouse
05/10/2020
Publication

Organisation et publications du CGAAER

Les membres du CGAAER accomplissent des missions d’audit, d’inspection, de conseil, d’évaluation et d’expertise. Les missions répondent à une demande du ministre ou de plusieurs ministres s’agissant de missions interministérielles. Les membres réalisent les missions seuls ou en équipe.
02/10/2020
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Bilan 2019 de l’expertise des projets du PEI Agri

Le CGAAER est chargé de l’évaluation ex-ante des projets soumis aux Régions au titre des appels à projets relatifs au volet agricole du Partenariat européen pour l'innovation (PEI-Agri).
29/09/2020
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