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PAC 2022 : versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN à partir du lundi 17 octobre
14 octobre 2022 Communiqué de presse
Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne
La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC) - dans sa version envoyée le 15 juillet dernier. Dernière étape attendue dans la construction de la prochaine PAC, cette décision permet de donner dès à présent la pleine visibilité aux agriculteurs français. Preuve de la qualité du travail accompli, la France est un des sept premiers États membres à obtenir cette approbation. Elle marque l’aboutissement de trois années de travail intense, menées par l’État et les Régions, en étroite concertation avec les parties prenantes et en associant la société civile grâce au débat public « ImPACtons ! ».
31 août 2022 Communiqué de presse
Sécheresse : 3e réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole
Ce 22 août, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont réuni pour la troisième fois depuis le début de l’été le comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole. À cette occasion, un point d’étape a pu être dressé avec l’ensemble des parties prenantes et une série de mesures à court terme présentée par le Gouvernement.
22 août 2022 Communiqué de presse
Dérogation liée à la guerre en Ukraine : les règles relatives aux BCAE 7 et BCAE 8 qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023
Afin que chaque agriculteur puisse disposer d’une information précise au moment de prévoir son assolement et ses semis d’automne, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire apporte des précisions sur les règles relatives aux BCAE 7 et BCAE 8 qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023, dans le cadre du PSN français transmis à la Commission européenne mi-juillet.
05 août 2022 Communiqué de presse