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Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

22 septembre 2022 Info +

Conditionnalité des aides PAC : la rotation des cultures

À partir de 2023, dans le cadre de la conditionnalité des aides de la PAC, est mise en place une obligation de rotation des cultures sur les terres arables, à l’exception des cultures sous eau. Il s’agit de la BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales) n°7.

La rotation des cultures concerne tous les agriculteurs métropolitains (hexagone et Corse) bénéficiaires des aides soumises à la conditionnalité dès lors qu’ils détiennent des terres arables, autres que des cultures pluriannuelles, des prairies temporaires, des terres mises en jachères ou des cultures se développant sous l’eau.

Il reste important de noter que les exploitants qui satisfont au moins l’un des quatre critères suivants sont exemptés de cette obligation de rotation :

  • la totalité de la production sur les terres arables est certifiée (ou en cours de conversion) en agriculture biologique ;
  • la surface de terres arables est inférieure ou égale à 10 hectares ;
  • plus de 75% de la surface en terres arables est consacrée à la production d'herbe ou d'autres plantes fourragères herbacées, à la culture de légumineuses ou mise en jachère ou encore dédiée à une combinaison de ces utilisations ;
  • plus de 75% de la surface agricole admissible est consacrée à des prairies permanentes, utilisée pour la production d'herbe ou d'autres plantes fourragères herbacées, ou pour des cultures sous eau pendant une grande partie de l'année ou pendant une grande partie du cycle de culture ou sont dédiés à une combinaison de ces utilisations.

Les critères de la BCAE7 (Bonnes conditions agricoles et environnementales n°7) sont explicités dans la fiche ci-dessous ; de plus, les catégories de cultures considérées comme cultures différentes pour la rotation y sont également décrites.

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