Actualités réglementaires phytosanitaires du 7 au 13 juin 2025 (semaine 24)

2 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

2 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1152 DE LA COMMISSION du 11 juin 2025 renouvelant l’approbation de la substance active «quinoléine-8-ol» comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) 2015/408 de la Commission.
Numéro officiel : UE/2025/1152
Date de signature : 11/06/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
Modification Règlement d'exécution UE/2015/408 11/03/2015

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1128 DE LA COMMISSION du 6 juin 2025 portant approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Ail rose de Lautrec» conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/1128
Date de signature : 06/06/2025

2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

2 Règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/408 DE LA COMMISSION du 11 mars 2015 relatif à l'application de l'article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l'établissement d'une liste de substances dont on envisage la substitution
Numéro officiel : UE/2015/408
Date de signature : 11/03/2015
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1152 11/06/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2025/1152 11/06/2025

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

2 arrêtés

Arrêté du 5 juin 2025 relatif à l’établissement d’une limite maximale de résidus de deltaméthrine sur les kiwis mis sur le marché français.
Numéro officiel : AGRG2515450A
Date de signature : 05/06/2025

Arrêté du 6 juin 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant la révision du référentiel du label national «anti-gaspillage alimentaire» pour le secteur de la distribution
Numéro officiel : TECD2514719A
Date de signature : 06/06/2025
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 28/02/2023 NOR TRED2304535A

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

1 arrêté

Arrêté du 28 février 2023 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel du label national «anti-gaspillage alimentaire» pour le secteur de la distribution
Numéro officiel : TRED2304535A
Date de signature : 28/02/2023
Historique : Abrogation le 01/08/2025 par Arrêté 06/06/2025 NOR TECD2514719A