Actualités réglementaires vétérinaires du 5 au 11 juillet 2025 (semaine 28)

3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

== 2 Règlements ==

RÈGLEMENT (UE) 2025/1337 DE LA COMMISSION du 10 juillet 2025 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de polyvinylpolypyrrolidone (E 1202) en tant que support dans les pastilles de colorant pour la coloration décorative des coquilles des oeufs de volailles.
Numéro officiel : UE/2025/1337
Date de signature : 10/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/1333/2008 16/12/2008

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1356 DE LA COMMISSION du 8 juillet 2025 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.
Numéro officiel : UE/2025/1356
Date de signature : 08/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023

== 1 Décision ==

DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/1321 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/1321
Date de signature : 04/07/2025

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

== 3 Règlements ==

REGLEMENT (CE) N° 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
Numéro officiel : CE/1333/2008
Date de signature : 16/12/2008
Historique : Modification par Règlement UE/2025/1337 10/07/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/594 DE LA COMMISSION du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605
Numéro officiel : UE/2023/594
Date de signature : 16/03/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1356 08/07/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2059 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2023 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de certains produits provenant du reste du monde qui peuvent entrer en Irlande du Nord en tant que biens de consommation en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et être mis sur le marché en Irlande du Nord
Numéro officiel : UE/2023/2059
Date de signature : 26/09/2023
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2025/1327 07/07/2025

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4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

== 1 Décret ==

Décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Numéro officiel : 2025-617 / TECP2435203D
Date de signature : 03/07/2025
Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

== 3 Arrêtés ==

Arrêté du 7 juillet 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Volailles de Janzé».
Numéro officiel : AGRT2517336A
Date de signature : 07/07/2025

Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.
Numéro officiel : TECL2502950A
Date de signature : 08/07/2025

Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3650 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Numéro officiel : TECP2435206A
Date de signature : 03/07/2025

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