Loi Agriculture et Alimentation
Le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA)
Cet article cherche à expliquer le fonctionnement du Comité de règlement des différends commerciaux agricoles
13 novembre 2024 Info +
La ministre déléguée en charge de l’agriculture se rendra dans le Puy-de-Dôme (63) lundi 8 avril
05 avril 2024 Note aux rédactions
La restauration collective en mutation
La loi Agriculture et Alimentation, dont l'un des objectifs est de favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous, prévoit de nombreuses dispositions pour la restauration collective. Pour atteindre ces objectifs, France Relance soutient les cantines scolaires des petites communes.
29 mars 2024 Dossier
Restauration collective : mobilisation des acteurs pour tenir les objectifs d'EGAlim
La loi EGAlim, complétée par la loi Climat et résilience, a défini l’objectif emblématique de garantir au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective de service publique depuis le 1er janvier 2022. Une mesure qui concerne aussi les établissements de restauration collective privés depuis le 1er janvier 2024.
06 mars 2024 Info +
Marchés publics pour la restauration collective : deux guides pratiques pour un approvisionnement durable et de qualité
Le groupe de travail « accompagnement » du Conseil national de la restauration collective (CNRC) publie un guide pratique à l’attention des acheteurs de restaurations collectives en gestion directe.
11 janvier 2024 Info +
« Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l'école » : un programme européen pour éduquer au bien manger
L'objectif de ce programme est d'éveiller le goût des enfants et des adolescents et de leur faire intégrer la notion de « bien manger » en stimulant leur curiosité et la découverte de produits qu’ils n’ont pas ou peu l’habitude de consommer.
08 septembre 2023 Info +
Tout comprendre de la loi EGalim 2
La loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs a été adoptée le 18 octobre 2021. Cette loi dite « EGalim 2 » vient compléter et renforcer la loi du 30 octobre 2018 (dite « EGalim »), dont l’objectif était d’améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.
13 avril 2023 Info +
France 2030 : ouverture d'un appel à manifestation d’intérêt sur les agroéquipements innovants dédiés à la filière fruits et légumes
12 avril 2023 Communiqué de presse
Dossier de presse - Plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes
01 mars 2023 Dossier de presse
Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles : liste des structures associées à la concertation
Retrouver toutes les structures associées à la concertation du pacte et de la loi d'orientation et d'avenir agricoles.
07 décembre 2022 Info +
Restauration collective : top départ pour la première collecte d’informations concernant les dispositions de la loi EGalim
Vous êtes responsable ou gestionnaire d’un restaurant collectif ? Cette campagne vous concerne !
14 octobre 2022 Info +
EGalim 2 : une FAQ pour répondre aux questions des professionnels et des citoyens sur la nouvelle loi
Cette loi dite « EGalim 2 » pour protéger la rémunération des agriculteurs, renforce l’engagement pris dès 2018 dans la veine d’EGalim 1, dans le cadre des relations commerciales au sein de la chaîne alimentaire.
12 juillet 2022 Info +
Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes
Cette mesure d’un montant de 50 millions d’euros vise à soutenir les cantines des écoles primaires des petites communes souhaitant s’engager dans une démarche durable et développer l’approvisionnement en produits locaux, de qualité et durable notamment ceux issus de l’agriculture biologique.
05 juillet 2022 Info +
