EGalim 2 : une FAQ pour répondre aux questions des professionnels et des citoyens sur la nouvelle loi
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Cette loi dite « EGalim 2 » pour protéger la rémunération des agriculteurs, renforce l’engagement pris dès 2018 dans la veine d’EGalim 1, dans le cadre des relations commerciales au sein de la chaîne alimentaire.
EGalim 2 garantira une meilleure prise en compte des coûts de production des agriculteurs, permettra de mieux respecter le tarif des industriels et renforcera les mentions d’origine des viandes en restauration ainsi que pour certains produits à forte composante agricole. Afin de répondre aux éventuelles questions sur cette nouvelle loi, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a mis en place une Foire aux questions, éclairant les différents articles d’EGalim 2.
À télécharger
En complément de cette FAQ, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a établi une Foire aux questions portant sur les lignes directrices en matière de pénalités logistiques
Voir aussi
EGalim 1 : ce que contient la loi Agriculture et Alimentation
11 février 2019Loi Agriculture et Alimentation
