CGAAER | Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Évaluation de la protection des points d’eau vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’évaluer la mise en œuvre de la politique de protection des points d’eau vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques qui a fait l’objet en 2017 d’une nouvelle réglementation…
02 juillet 2019 Rapports
Évaluation de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
Le CGAAER, le CGEDD et l’IGAS ont été chargés par leurs ministres de tutelle d’évaluer le dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables (écoles, établissements de santé…), et de formuler des recommandations pour la protection de ces personnes, et des riverains des zones traitées.
27 juin 2019 Rapports
État des lieux de la recherche et de la formation dans le secteur des semences végétales
Le CGAAER a été chargé de faire un état des lieux de la recherche et de la formation dans le secteur des semences végétales et dans le cadre du plan «semences pour une agriculture durable»
27 juin 2019 Rapports
Le rapport d'activité 2018 du CGAAER vient de paraître
Le rapport d'activité 2018 du CGAAER vient de paraître
27 juin 2019 Info +
Développement de la promotion sociale entre l’enseignement technique agricole et l’enseignement supérieur agricole long
Le CGAAER a été chargé d’étudier comment resserrer les liens entre l’enseignement technique agricole et l’enseignement supérieur long dans une dynamique de promotion sociale.
24 juin 2019 Rapports
Plan " Semences et plants pour une agriculture durable" : État des lieux des compétences de la recherche, de ses besoins, et de l'offre de formation initiale et continue
Les semences végétales sont un enjeu stratégique : la France en est le premier producteur européen et le second exportateur mondial. Pour défendre et développer ce secteur, le ministère de l'agriculture a conçu dès 2011 un premier plan "Semences pour une agriculture durable". Il faisait partie d'une stratégie plus large visant à faciliter l'innovation dans l’amélioration variétale et la qualité des semences. Après évaluation en 2015, le plan "Semences pour une agriculture durable" a été actualisé en 2016. Il prévoit notamment de réaliser l'état des lieux des compétences des appareils de recherche et de formation du secteur, qui fait l'objet du présent rapport du CGAAER.
18 juin 2019 Rapports
Les zones intermédiaires
Le CGAAER a été chargé de caractériser les zones dites « intermédiaires », dans leur diversité, leurs caractéristiques et leurs modèles, et d'y envisager les mesures appropriées.
18 juin 2019 Rapports
Audit de suivi de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Corse
Une mission interministérielle a été chargée d'analyser les suites données aux recommandations faites en 2016 par l'audit de la mise en œuvre des politiques de prévention des risques naturels et technologiques en Corse.
11 juin 2019 Rapports
Bilan 2018 des jurys de BTSA
Les jurys des seize brevets de technicien supérieur de l’enseignement agricole sont présidés par des membres du CGAAER.
23 mai 2019 Info +
Mission d’expertise et de conseil sur la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre la tuberculose bovine
Le CGAAER a été chargé d'expertiser la mise en œuvre d’une politique de prévention et de lutte contre la tuberculose bovine, face à la découverte de nouveaux et nombreux foyers en France chaque année depuis 2010
23 mai 2019 Rapports
La quarantaine végétale française
Le CGAAER a été chargé d'étudier le dispositif français de quarantaine végétale dans un contexte d'évolution de la réglementation européenne, des besoins des professionnels français et de contrainte budgétaire.
09 mai 2019 Rapports
Rapport de Jean Arthuis sur la filière équine
Le CGAAER et l’IGF ont apporté leur appui à Jean Arthuis auquel le Premier ministre a confié la rédaction d’un rapport sur la filière équine.
29 avril 2019 Info +
Audit du programme régional de développement agricole et rural de Champagne-Ardenne
Le CGAAER a réalisé l'audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR pour la mise en œuvre de la tranche 2016 du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de Champagne-Ardenne par la chambre régionale d'agriculture.
18 avril 2019 Rapports
Mise en œuvre de la vidéosurveillance en abattoir
Le CGAAER a été chargé d'élaborer un cadre de déploiement de la vidéo surveillance de protection animale en abattoir.
26 mars 2019 Rapports
Audit de conformité des bases de données professionnelles agréées pour l'identification et la traçabilité des animaux
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit interne de la délégation de l'enregistrement de mouvements d'animaux de rente par trois bases de données gérées par des associations professionnelles : NORMABEV, OVINFOS, BDPORC…
21 mars 2019 Rapports
Le recours aux prestations rémunérées dans le réseau des chambres d’agriculture
Le CGAAER a été chargé d'une mission d'analyse des prestations rémunérées des chambres d'agriculture, notamment au regard du droit de la concurrence
13 décembre 2018 Rapports
Organisation et fonctionnement des nouvelles chambres régionales d'agriculture
Une mission du CGAAER a été chargée d'analyser le fonctionnement et l'organisation des nouvelles chambres régionales d'agriculture (CRA) en application de plusieurs textes législatifs et réglementaires pris entre octobre 2014 et mai 2016
13 décembre 2018 Rapports
L'employabilité des docteurs issus de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire et les dispositifs de formation par la recherche
Le CGAAER a été chargé d'analyser l’apport en compétences de la formation par la recherche (FPR) pour l’employabilité des docteurs diplômés de l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire du ministère
13 décembre 2018 Rapports
Le bilan des concours enseignants 2018
Le CGAAER a assuré la plupart des présidences des 40 concours de recrutement de personnels enseignants et d'éducation ouverts en 2018
29 octobre 2018 Info +
Valorisation en Europe et à l'international du Programme national pour l'alimentation (PNA)
Le CGAAER a été chargé d'identifier les outils et actions à mettre en place pour valoriser le programme national pour l'alimentation (PNA) et déterminer les pays qui pourraient être des partenaires pertinents
04 octobre 2018 Rapports
