La quarantaine végétale française

Rapport de mission de conseil n° 17038

Mai 2018

Mots-clés : ANSES, directive 2008/61, importation, innovation variétale, quarantaine végétale, santé des végétaux

Enjeux

La France est leader au niveau européen pour la recherche et l'obtention de nouvelles variétés végétales.

Mais le matériel végétal d'origine se situe souvent dans des pays tiers présentant des risques vis à vis de maladies dites de quarantaine, susceptibles de provoquer d'importants dégâts en Europe.

La quarantaine végétale est un point de passage obligé pour l'introduction et la circulation de végétaux normalement interdits sur le territoire de l'Union européenne et servant à des fins de recherche et d'essais d'amélioration variétale. La France avait fait le choix d'une quarantaine officielle, unique, multi-espèces et de service public. Le CGAAER a été chargé d'étudier la pertinence de ce choix dans un contexte d'évolution de la réglementation européenne, des besoins des sélectionneurs français et de contrainte budgétaire.

L'enjeu est d'autant plus important que :

• la France est le plus important introducteur de végétaux en quarantaine en Europe, principalement Prunus, Vitis et Malus ;
• les principaux pépiniéristes obtenteurs et éditeurs européens pour l'innovation variétale sont français ;
• les exploitants sont de plus en plus en attente de variétés nouvelles pour répondre à la demande des consommateurs, des industriels et de la distribution, réduire la consommation d'intrants, s'adapter au changement climatique…

Méthodologie

La mission a consulté plus de quarante personnes représentant les secteurs de l'amélioration végétale. Ces entretiens ont couvert aussi bien les aspects administratifs et budgétaires que techniques et réglementaires. L'ANSES et les principaux arboriculteurs ont été auditionnés, ainsi que les organismes professionnels (CTIFL), de recherche (INRA, CIRAD) et en charge des contrôles (DRAAF-SRAL). Un parangonnage a été réalisé dans les pays membres de l'Union européenne.

Résumé

En tant que passage obligé en application de la réglementation européenne, la quarantaine végétale est partie intégrante du processus d'amélioration. Son organisation et son articulation avec tous acteurs concernés sont primordiales pour que ce service public soit rendu dans de bonnes conditions et à moindre coût, dans un environnement européen de plus en plus compétitif pour les entreprises.

Constats et recommandations :

Les États membres de l'Union européenne présentent des organisations très diverses. Celle de la France est fondée sur une station de quarantaine officielle, unique, multi-espèces et de service public. Elle fait partie du réseau de l’ANSES.

La mission recommande de conserver le principe d'une telle station et d'y réaliser les investissements nécessaires au maintien d'un haut niveau de qualité et de sécurité.

Cependant, les différentes activités menées par les agents de la station devraient être recensées en différenciant ce qui relève des opérations de quarantaine proprement dites, des missions relevant du LNR et de l'expertise apportée aux services du ministère. Chacun de ces domaines d’activité ferait l’objet d’une contractualisation entre les parties impliquées, incluant les aspects financiers.

La mission a constaté un faible niveau de concertation entre professionnels et parties prenantes et une absence de pilotage global. Elle propose de mettre en place une instance de gouvernance rassemblant les acteurs de la filière. Présidée par la DGAL, celle-ci afficherait de façon claire et lisible les objectifs du dispositif, en cohérence avec les autres politiques publiques et en prenant en compte les attentes de tous les acteurs.

La mission a examiné plusieurs scénarios d'évolution du dispositif : maîtrise d’œuvre confiée au GEVES ou au CTIFL, réintégration dans le ministère chargé de l'agriculture, ou portage au niveau communautaire...

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