Les zones intermédiaires
01/01/2019
Georges-Pierre Malpel, Yves Marchal, Dominique Tremblay, Yves Granger, Michel Reffay, Yves Riou
Le CGAAER a été chargé de caractériser les zones dites « intermédiaires », dans leur diversité, leurs caractéristiques et leurs modèles, et d'y envisager les mesures appropriées.

Rapport de mission de conseil n°18065

Janvier 2019

Mots-clés : zones intermédiaires, projets de territoires, régions, PAC, deuxième pilier

Enjeux

En janvier 2018 le ministre de l'Agriculture et la profession agricole se sont préoccupés de la mise à jour des « zones défavorisées ».

Cette préoccupation conduisait à s'interroger sur l'existence de « zones intermédiaires » (ZI), sans que celles-ci ne fassent l'objet d'une définition précise et partagée. Au sens strict, cette notion correspond à des caractéristiques agro-pédologiques spécifiques de certains territoires, ayant conduit à la mise en place d'une mesure agro-environnementale « Système grandes cultures adapté pour les zones intermédiaires » couvrant en presque totalité 21 départements. Au sens large, elle recouvre un environnement agricole et socio-économique particulier.

Le ministre, souhaitant clarifier cette notion, a confié au CGAAER le soin de mieux appréhender ces zones dans leur diversité, leurs caractéristiques, leurs modèles et d'y envisager les mesures appropriées.

Méthodologie

Pour appréhender ces zones, en caractériser les forces et faiblesses, et envisager des leviers, la mission s'est appuyée sur la documentation disponible et sur des visites de terrain très approfondies en Bourgogne-Franche Comté, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Elle a rencontré l'ensemble des représentants agricoles de ces zones.

Un rapport d'étape a été présenté lors d'un second tour de réunions régionales organisées par les DRAAF à Orléans, Dijon, Toulouse, et Nancy. Cette pratique a permis à la fois de tenir compte des aspirations de chaque région mais aussi de partager des constats et de favoriser le débat.

Résumé

La mission a identifié des risques d'impasse agronomique et économique si le modèle d'exploitation agricole dominant de ces territoires devait ne pas évoluer dans ses pratiques et ses débouchés notamment.

Elle préconise une évolution de ce modèle. Un plus grand partage des pratiques agricoles et une diversification des productions et des métiers figurent parmi les solutions pour maintenir une agriculture viable, dans des territoires qui subissent plus brutalement que d'autres les effets cumulés de la PAC, de l'évolution démographique et du climat.

La mission encourage le dépassement de mesures adaptatives des modèles existants pour aborder des scénarios de rupture, par la mise au point de projets de territoires concertés entre les très nombreux acteurs, sous la responsabilité des régions. La promotion de la culture de projets devrait conforter la part de l'agriculture et fédérer les stratégies et les moyens des filières et des territoires, s'appuyer sur des animateurs-leaders engagés, établir des audits complets des situations des exploitants agricoles, et s'appuyer sur la recherche et l'innovation.

La mission recommande que la région soit le pilote de la conception et de la dynamique de ces projets, qu'elle s'assure de leur viabilité et contribue à la préparation du programme du deuxième pilier de la PAC à venir.

Au final la mission formule sept recommandations parmi lesquelles : l'accompagnement des audits globaux d'exploitations de ZI ; le renforcement de convergence interne des DPB du premier pilier et l'utilisation des crédits du second pilier ; l'émergence de projets de stockage de l'eau adaptés ; la mise en œuvre privilégiée du GPI ; l’engagement dans chaque région de la concertation avec les partenaires des territoires et des filières dans le cadre du futur FEADER afin de faciliter la préparation du plan stratégique national.

A télécharger :

Rapport n°18065 : Les "Zones intermédiaires". (PDF, 6.84 Mo)