Aquaculture & produits de la mer
La lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non règlementée (INN)
Prévue par le règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non règlementée (dit « règlement INN ») ainsi que par ses règlements associés (règlement (CE) n°1010/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil et règlement (CE) n°1006/2008 du Conseil concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l’accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires).
15 mars 2018 Info +
Appel à projets FEAMP pour limiter les captures accidentelles d’espèces protégées
Cet appel à projets, ouvert du 18 janvier au 15 mai 2018, permettra notamment de financer les projets pour limiter l’impact de la pêche sur les mammifères marins, notamment grâce aux projets de développement de pinger ou autres dispositifs pour limiter les captures, mais aussi les projets permettant d’éviter les captures accidentelles d’autres types d’espèces protégées.
08 mars 2018 Info +
#SIA2018 : Cuisiner les produits de la mer en compagnie du ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation
La filière pêche française était à l’honneur ce vendredi 2 mars sur le stand du ministère avec le chef Charles Soussin, professeur de cuisine au lycée François Rabelais de Dugny (Seine-Saint-Denis). L’atelier cuisine à base de produits de la mer a rencontré un franc succès et a accueilli un invité surprise, Stéphane Travert.
02 mars 2018 Info +
Les filières pêche et aquaculture à l'heure du numérique
De la mer à l'assiette, l'ensemble des acteurs des filières pêche et aquaculture s'est emparé des nouveaux outils offerts par le numérique. Il est un peu tôt pour parler de véritable révolution, mais une chose est sûre : on ne travaille plus sur les bateaux ou dans les criées comme il y a 10 ou 20 ans.
19 février 2018 Info +
Barème des IJ maladie, maternité et accidents du travail - maladies professionnelles (AT/MP)
Montants des indemnités journalières maladie-maternité et AT-MP des salariés agricoles et des non-salariés agricoles.
22 janvier 2018 Info +
Barème des retraites agricoles
Montants et paramètres des retraites agricoles.
22 janvier 2018 Info +
Barème des pensions d'invalidité et des rentes accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP)
Montants des pensions d'invalidité et des rentes des salariés et non-salariés agricoles.
22 janvier 2018 Info +
Barème des prestations familiales et des prestations spécifiques aux personnes handicapées
Montants bruts (avant prélèvements sociaux) des prestations familiales et des prestations spécifiques destinées aux handicapés pour 2017.
22 janvier 2018 Info +
Les transferts du régime général
Intégré financièrement au régime général pour sa branche des prestations familiales, et depuis 2009 pour sa branche maladie, le régime de protection sociale des non-salariés agricoles bénéficie, si besoin est, de transferts annuels d'équilibre provenant du régime général.
22 janvier 2018 Info +
La compensation spécifique AT-MP
La compensation spécifique accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est un transfert financier de la branche AT-MP du régime général vers celle des salariés agricoles pour mutualiser le financement des rentes AT-MP à payer dans l'année.
22 janvier 2018 Info +
Les remboursements inter-régimes
Les remboursements inter-régimes représentent les prises en charge des prestations du régime des non-salariés agricoles par d'autres régimes sociaux ou organismes concourant au financement de la sécurité sociale.
22 janvier 2018 Info +
Les transferts d'équilibre du régime général
Intégré financièrement au régime général pour sa branche des prestations familiales et, depuis 1963, pour ses branches maladie et vieillesse, le régime de protection sociale des salariés agricoles bénéficie, en cas de situation déficitaire, de transferts annuels d'équilibre de la CNAF, de la CNAM et de la CNAV.
22 janvier 2018 Info +
Les impôts et taxes affectés par l'État
Les impôts et taxes affectés au régime social des salariés agricoles représentent les recettes fiscales destinées à la compensation financière par l'État des exonérations de cotisations sociales de portée générale : les réductions de cotisations patronales au titre des allègements généraux sur les bas salaires et la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés.
22 janvier 2018 Info +
La compensation démographique vieillesse
La compensation démographique vieillesse, instituée en 1974 représente un ensemble de transferts financiers entre régimes vieillesse de base ayant pour objectif de remédier aux inégalités provenant des déséquilibres démographiques et des disparités des capacités contributives entre les différents régimes vieillesse.
22 janvier 2018 Info +
Les remboursements inter-régimes
Les remboursements inter-régimes représentent les prises en charge des prestations du régime des non-salariés agricoles par d’autres régimes sociaux ou organismes concourant au financement de la sécurité sociale.
22 janvier 2018 Info +
Les cotisations sociales et la CSG
Les cotisations sociales des non-salariés agricoles et le produit de la contribution sociale généralisée (CSG) ont représenté une recette totale de 3,5 milliards d'euros en 2016.
22 janvier 2018 Info +
La compensation démographique vieillesse
La compensation démographique vieillesse, instituée en 1974 représente un ensemble de transferts financiers entre régimes vieillesse de base ayant pour objectif de remédier aux inégalités provenant des déséquilibres démographiques et des disparités des capacités contributives entre les différents régimes vieillesse.
22 janvier 2018 Info +
Les impôts et taxes affectés
Les impôts et taxes affectés sont des ressources fiscales affectées par l'État au financement des prestations sociales ou au financement des dépenses spécifiques de certains régimes sociaux.
22 janvier 2018 Info +
Le Parlement européen vote l'interdiction totale de la pêche électrique
Ce vote, salué par la France, a eu lieu le 16 janvier 2018. Une phase de négociation dite « trilogue » entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, va à présent s’engager pendant plusieurs mois. Lors de cette phase, la France continuera son combat contre cette pratique et pour le maintien de son interdiction en Europe.
16 janvier 2018 Actualité
