Aquaculture & produits de la mer
Barème des prestations familiales et des prestations spécifiques aux personnes handicapées
Montants bruts (avant prélèvements sociaux) des prestations familiales et des prestations spécifiques destinées aux handicapés pour 2017.
22 janvier 2018 Info +
Les transferts du régime général
Intégré financièrement au régime général pour sa branche des prestations familiales, et depuis 2009 pour sa branche maladie, le régime de protection sociale des non-salariés agricoles bénéficie, si besoin est, de transferts annuels d'équilibre provenant du régime général.
22 janvier 2018 Info +
La compensation spécifique AT-MP
La compensation spécifique accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est un transfert financier de la branche AT-MP du régime général vers celle des salariés agricoles pour mutualiser le financement des rentes AT-MP à payer dans l'année.
22 janvier 2018 Info +
Les remboursements inter-régimes
Les remboursements inter-régimes représentent les prises en charge des prestations du régime des non-salariés agricoles par d'autres régimes sociaux ou organismes concourant au financement de la sécurité sociale.
22 janvier 2018 Info +
Les transferts d'équilibre du régime général
Intégré financièrement au régime général pour sa branche des prestations familiales et, depuis 1963, pour ses branches maladie et vieillesse, le régime de protection sociale des salariés agricoles bénéficie, en cas de situation déficitaire, de transferts annuels d'équilibre de la CNAF, de la CNAM et de la CNAV.
22 janvier 2018 Info +
Les impôts et taxes affectés par l'État
Les impôts et taxes affectés au régime social des salariés agricoles représentent les recettes fiscales destinées à la compensation financière par l'État des exonérations de cotisations sociales de portée générale : les réductions de cotisations patronales au titre des allègements généraux sur les bas salaires et la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés.
22 janvier 2018 Info +
La compensation démographique vieillesse
La compensation démographique vieillesse, instituée en 1974 représente un ensemble de transferts financiers entre régimes vieillesse de base ayant pour objectif de remédier aux inégalités provenant des déséquilibres démographiques et des disparités des capacités contributives entre les différents régimes vieillesse.
22 janvier 2018 Info +
Les remboursements inter-régimes
Les remboursements inter-régimes représentent les prises en charge des prestations du régime des non-salariés agricoles par d’autres régimes sociaux ou organismes concourant au financement de la sécurité sociale.
22 janvier 2018 Info +
Les cotisations sociales et la CSG
Les cotisations sociales des non-salariés agricoles et le produit de la contribution sociale généralisée (CSG) ont représenté une recette totale de 3,5 milliards d'euros en 2016.
22 janvier 2018 Info +
La compensation démographique vieillesse
La compensation démographique vieillesse, instituée en 1974 représente un ensemble de transferts financiers entre régimes vieillesse de base ayant pour objectif de remédier aux inégalités provenant des déséquilibres démographiques et des disparités des capacités contributives entre les différents régimes vieillesse.
22 janvier 2018 Info +
Les impôts et taxes affectés
Les impôts et taxes affectés sont des ressources fiscales affectées par l'État au financement des prestations sociales ou au financement des dépenses spécifiques de certains régimes sociaux.
22 janvier 2018 Info +
Le Parlement européen vote l'interdiction totale de la pêche électrique
Ce vote, salué par la France, a eu lieu le 16 janvier 2018. Une phase de négociation dite « trilogue » entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, va à présent s’engager pendant plusieurs mois. Lors de cette phase, la France continuera son combat contre cette pratique et pour le maintien de son interdiction en Europe.
16 janvier 2018 Actualité
Pêche maritime de loisir - taille ou poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins - Consultation terminée
Dans un souci d’harmonisation de la réglementation entre la pêche professionnelle et la pêche de loisir, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé d’aligner les tailles minimales pour la capture de la Coque (Cerastoderma edule) et de la Palourde japonaise (Ruditapes philipinarum) entre la pêche professionnelle et la pêche de loisir.
16 janvier 2018 Info +
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen dans le golfe de Gascogne
Le stock de bar européen (Dicentrarchus labrax) a été soumis à des mesures d’urgence en 2015 dans les zones CIEM IVb-c, VIIa et VIId à k en raison de son état biologique très faible. Ces dispositions ont eu des conséquences très négatives pour certains pêcheurs professionnels.
23 décembre 2017 Info +
Stéphane Travert à Bruxelles pour fixer les quotas de pêche
Les 11 et 12 décembre, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation participe au Conseil européen « agriculture et pêche » des 28 États membres de l'Union européenne pour fixer les possibilités de pêche en 2018, dans les eaux de l’UE. Un moment important pour la filière pêche française.
11 décembre 2017 Actualité
Consultation publique - Arrêté portant création de zones de pêche à accès réglementé dans le golfe du Lion (GSA 7)
L’arrêté portant création de zones de pêche à accès réglementé dans le golfe du Lion (GSA 7) vise à inscrire en droit français les mesures spatiotemporelles de protection du merlu (Merluccius merluccius) et du rouget de vase (Mullus barbatus) agréées entre la France et l’Espagne.
11 décembre 2017 Info +
Les co-produits, une ressource précieuse pour les biotechnologies marines
Rencontre avec Alexis Méhaignerie, dirigeant d'Abyss'Ingredients, une société bretonne qui commercialise des composés actifs issus des co-produits de la pêche pour le marché du « bien vieillir ».
23 octobre 2017 Info +
Consultation publique : quota d'anguille européenne de moins de 12 cm pour la campagne de pêche maritime 2017-2018 - Terminée
Le projet d’arrêté fait état, pour les pêcheurs professionnels maritimes, d’un sous-quota de 22 620 kg destinés à la consommation, et d’un sous-quota de 33 930 kg destinés au repeuplement. Cela correspond à une reconduction du quota de la campagne 2016/2017. La consultation du public a lieu du 26 septembre 2017 au 16 octobre 2017 inclus.
20 octobre 2017 Info +
Traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture
La traçabilité pour les produits de la pêche et de l’aquaculture est, depuis plusieurs années, une priorité de l’Union européenne, de l’administration française et des opérateurs de la filière
29 septembre 2017 Info +
