La compensation démographique vieillesse
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La compensation démographique vieillesse, instituée en 1974 représente un ensemble de transferts financiers entre régimes vieillesse de base ayant pour objectif de remédier aux inégalités provenant des déséquilibres démographiques et des disparités des capacités contributives entre les différents régimes vieillesse.
Elle repose sur des principes généraux d'équité mettant en rapport les effectifs de retraités et de cotisants, les montants des retraites et des cotisations des régimes vieillesse de base.
La compensation est calculée en déterminant la situation des différents régimes si on leur appliquait les caractéristiques d'un régime unique fictif qui servirait une prestation dite de référence (la minimale des prestations minimales servies par les régimes mis en compensation) et qui recevrait une cotisation moyenne par actif permettant d'équilibrer le régime fictif. Les régimes qui ressortent excédentaires, dans ces conditions de fonctionnement, sont débiteurs à la compensation et les régimes qui ressortent déficitaires, sont créanciers. Le résultat est un ensemble de transferts à somme nulle, la somme des transferts reçus par les régimes déficitaires égalant la somme des transferts versés par les régimes excédentaires.
Compte tenu d'une masse salariale par retraité très en deçà de celle de la moyenne tous régimes, le régime des salariés agricoles a toujours été parmi les principaux bénéficiaires de ce mécanisme de compensation vieillesse. Le principal contributeur a toujours été le régime général.
En 2016, le produit de compensation vieillesse s'établit à 2,4 milliards d'euros pour le régime vieillesse des salariés agricoles. Il couvre 17 % des charges totales (toutes branches) du régime.
Le produit de la compensation est assez stable dans le temps. Il représentait 2,2 milliards d'euros en 2005.
Voir aussi sur le financement des salariés agricoles
- Les cotisations sociales et la CSG
- Les impôts et taxes affectés
- Les remboursements inter-régimes
- Les transferts du régime général
- La compensation spécifique AT-MP
Voir aussi sur le financement des non-salariés agricoles
Voir aussi
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