Les impôts et taxes affectés

Les impôts et taxes affectés sont des ressources fiscales affectées par l'État au financement des prestations sociales ou au financement des dépenses spécifiques de certains régimes sociaux.

Celles affectées au régime des non-salariés agricoles représentent 8,0 milliards d'euros en 2016, dont 5,0 milliards d'euros pour la maladie et 3,0 milliards d'euros pour la vieillesse.

Ces recettes fiscales sont par ordre d'importance décroissante :

1. des taxes sur les boissons pour 4,5 milliards d'euros (droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels, droit de consommation sur les produits intermédiaires et les alcools, droit spécifique sur les bières, cotisation sur les boissons alcooliques, contributions sur les boissons sucrées ou édulcorées) ;;

2. une fraction des droits sur la consommation de tabac pour 2,2 milliard d'euros ;

3. une quote-part du produit de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour 1,1 milliard d'euros ;

4. des taxes sur les produits alimentaires (farines, corps gras) pour 0,2 milliard d'euros.

Les impôts et taxes affectés représentent la première source de financement du régime. Ils couvrent 43% des charges du régime des non-salariés agricoles.

Voir aussi sur le financement des non-salariés agricoles

• La compensation démographique vieillesse
• Les cotisations sociales et la CSG
• Les remboursements inter-régimes
• Les transferts du régime général

Voir aussi

• Publication CCMSA « Les chiffres utiles de la MSA – Édition 2017 pdf - 3.01 Mo

Retour au Financement et chiffres clés de la protection sociale agricole