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Les animaux d'élevage
La Direction générale de l’alimentation élabore la réglementation relative aux animaux d’élevage en France. Aidée par les services vétérinaires départementaux de l’État (Direction départementale de la protection des populations - DDPP), elle veille au bon respect de la réglementation en vigueur et contrôle avec l’appui des vétérinaires sanitaires, l’identification des animaux, le bien être des animaux, leur santé, leur alimentation.
09 février 2005 Info +
Arrêté du 18 Juillet 2003
18 juillet 2003 Bulletin officiel