Ce dispositif permet de déclencher rapidement une alerte dès qu’une anomalie est détectée dans un élevage et de mettre en place des mesures d’urgence appropriées.
Parmi les différentes missions des DDPP dans le secteur des animaux d’élevage, l’identification des animaux fait partie de l’ensemble de moyens mis en place afin de suivre les différentes étapes d’élaboration d’un aliment, de l’origine de la matière première jusqu’à sa commercialisation.
Le bien être animal est devenu une préoccupation du consommateur. C’est la raison pour laquelle les Directions départementales de la protection des populations aidées par les vétérinaires sanitaires surveillent les conditions d’élevage et les conditions de transport des animaux.
Focus
Apiculture : déclaration annuelle des ruches
La déclaration annuelle des ruches est obligatoire depuis le 1er janvier 2010. Elle s’insère dans le dispositif réglementaire suivant :
- Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
- Article L.221-1 du code rural
- Arrêté ministériel du 11 août 1980 : dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles modifié
Les GDS départementaux deviennent ‘guichet unique’ pour
- les demandes de NUMAGRIT et /ou de numéro d’apiculteur (NAPI),
- le dépôt des déclarations des ruches faites sous format ‘papier’ envoyé par courrier, fax, pièce jointe d’un courriel ou déposée au GDS,
- assurer l’appui technique aux apiculteurs qui utilisent TeleRuchers
- Déclaration par TeleRuchers sur le portail "mes démarches"
- Consulter la procédure de déclaration des ruchers : note d'information aux apiculteurs
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