Résultats de recherche - rechercher lin - page 10 - Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Protocole de Kyoto et marché carbone européen : comment les émissions des secteurs de l’agrofourniture, de l’agriculture et de l’agroalimentaire sont-elles prises en compte ?

30 juin 2014 Info +

Accords collectifs : pour l'amélioration de l'offre alimentaire

L’objectif du dispositif des accords collectifs est de faire évoluer favorablement la composition nutritionnelle de l’offre alimentaire et la durabilité des modes de production, de transformation et de distribution

14 février 2014 Actualité

Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole

La loi d’orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 a créé un nouveau statut pour les conjoints de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole : le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole. En 2006, ce statut a été étendu au concubin ou au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole.

04 février 2014 Info +

Stéphane Le Foll et Guillaume Garot signent le 1er accord collectif du Programme national pour l’alimentation avec l’association « Bleu-Blanc-Cœur »

26 février 2013 Info +

Les conventions collectives de travail

13 décembre 2010 Info +

La négociation nationale de branche