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« Alim’confiance » : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous
Depuis le 3 avril 2017, les consommateurs ont accès aux résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire.
07 avril 2025 Info +
Retour d’expérience sur les dernières vagues d’adhésion à l’Union européenne. Enseignements pour les futurs élargissements
En 2024, la politique d’élargissement de l’Union européenne concerne directement neuf pays, dont l’Ukraine, puissance agricole de premier plan. L’agriculture française appréhende des bouleversements majeurs. Quel sera le devenir de la PAC, dans un cadre budgétaire nécessairement contraint ? Comment préparer la reprise de l’acquis de l’Union dans le domaine sanitaire ? Quels enseignements tirer des précédentes vagues d’adhésions ?
13 février 2025 Rapports
Mise en œuvre de la police sanitaire unique de l’alimentation dans le secteur de la remise directe
Le Gouvernement a décidé en 2022 de rassembler sous un pilotage unique la police sanitaire des aliments. Le renforcement des contrôles s’est accompagné d’une délégation de certaines inspections. Une mission du CGAAER a évalué la mise en œuvre de la délégation d’une partie des contrôles dans le secteur de la remise directe à des tiers (restauration commerciale, commerces de bouche, grandes et moyennes surfaces, …).
13 décembre 2024 Rapports
PLF-PLFSS 2025 : la ministre Annie Genevard obtient un budget destiné à tenir les engagements de l’État
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit de doter le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt de 6,79 milliards d’euros (Md€) en autorisations d’engagement (AE) et de 6,60 Md€ en crédits de paiement (CP). La fiscalité affectée aux politiques publiques agricoles (0,5 Md€) et le compte d’affectation spécial « développement agricole et rural » (CASDAR) (146 millions d’euros (M€)) viennent compléter les concours publics nationaux à l’agriculture qui s’élèvent donc au total à 7,43 Md€ en AE et 7,24 Md€ en CP.
10 octobre 2024 Communiqué de presse
Présentation du projet de loi de finances 2025 ce jeudi 10 octobre à 19h45
10 octobre 2024 Note aux rédactions
Sécurité sanitaire des aliments : la France accentue son action à l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024
À l’occasion d’un déplacement en Seine-Saint-Denis, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a présenté le dispositif de sécurité sanitaire mis en place dans la perspective des Jeux Olympiques de Paris 2024. Un dispositif qui s’appuie sur la police sanitaire unique de l’alimentation mise en place par la France, au bénéfice de l’ensemble des Français.
12 avril 2024 Communiqué de presse
Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004
02 avril 2024 Info +
Plans de surveillance et de contrôle
Chaque année, dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire de la chaîne alimentaire, la direction générale de l’alimentation (DGAL) pilote et coordonne la mise en œuvre de plans de surveillance et de contrôle (PSPC). Ils visent à surveiller la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale.
27 mars 2024 Info +
Liste des établissements fermés des pays tiers en provenance desquels des ongulés peuvent être importés, à destination des établissements fermés détenant des animaux à des fins d'exposition, d'éducation, de conservation de l’espèce ou de la recherche
Pour être introduits sur le territoire français depuis un pays tiers de l'Union européenne, les ongulés destinés à des parcs zoologiques enregistrés comme étant des établissements fermés et autres établissements fermés doivent provenir d'un établissement fermé et autorisé, dont la liste est disponible ci-après :
07 février 2024 Info +
Importation de produits animaux, d’animaux vivants, d’aliments pour animaux et de végétaux
07 février 2024 Info +
Infographie - La sécurité sanitaire de l'alimentation
29 janvier 2024 Infographie
Production de coquillages et surveillance sanitaire assurée par l’État
29 décembre 2023 Info +
Réforme de la sécurité sanitaire des aliments : la police sanitaire unique de l’alimentation pleinement effective au 1er janvier 2024
Après une mise en œuvre progressive de la réforme en 2023, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sera à compter du 1er janvier 2024 seul compétent sur l'ensemble de la réglementation et des contrôles relatifs à la sécurité sanitaire de l’alimentation humaine et animale. Cette réforme vise également le renforcement des contrôles pour la protection des consommateurs, avec dès 2024 un accroissement de 80% du nombre d’inspections dans les établissements de remise directe et de 10% dans les établissements de fabrication de produits alimentaires.
18 décembre 2023 Info +
Le projet de budget 2024 du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 prévoit de doter le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de 7,6 Md€ en autorisations d’engagements (AE) et de 7,0 Md€ en crédits de paiement (CP), soit une augmentation historique de +1,6 Md€ en AE (+27 %) et +1,0 Md€ en CP (+17 %).
27 septembre 2023 Dossier
La formation des jeunes et l'innovation
Préparer l’avenir de nos filières agricoles et forestières par le soutien à la recherche, l’innovation et la formation de nos jeunes pour relever les défis majeurs du renouvellement des générations en agriculture, de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique.
27 septembre 2023 Info +
La capacité à prévenir et réagir face aux risques sanitaires
Assurer la sécurité et la qualité sanitaires de notre alimentation, par le renforcement de la surveillance, la prévention, et notre capacité à gérer efficacement les crises.
27 septembre 2023 Info +
La planification écologique
Intégrer les filières agricoles, agroalimentaires, de la forêt et du bois dans la planification écologique en finançant l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la préservation de la biodiversité, des mesures en faveur d’une gestion résiliente et concertée de l’eau, et la sobriété en intrants.
27 septembre 2023 Info +
Le soutien aux exploitations et aux filières
Soutenir le revenu des agriculteurs et l’engagement de l’agriculture dans la transition écologique et climatique, y compris grâce aux contreparties nationales aux aides européennes de la politique agricole commune (PAC).
27 septembre 2023 Info +
Une augmentation historique du budget 2024
27 septembre 2023 Info +
« Un budget pour poursuivre et accélérer la transition écologique de l'agriculture »
27 septembre 2023 Info +