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Audit du Programme Régional de Développement Agricole et Rural 2022 de la Chambre d’agriculture Auvergne Rhône Alpes
Le CGAAER est chargé du contrôle de l'utilisation des subventions issues du compte d’affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). A ce titre, une mission a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2022, des crédits CASDAR ayant financé le programme régional de développement agricole et rural de la chambre régionale d’agriculture (CRA) de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA).
08 octobre 2025 Rapports
Audit du programme 2022 de l’Association Française Arbres Champêtres et Agroforesteries (AFAC-Agroforesteries)
Le CGAAER est chargé du contrôle de l'utilisation des subventions issues du compte d’affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). A ce titre, une mission a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2022, des crédits CASDAR ayant financé le programme de l’Association Française Arbres Champêtres et Agroforesterie (AFAC-Agroforesteries ou AFAC)
08 octobre 2025 Rapports
Audit CASDAR du programme 2022 de l’Idèle
Le CGAAER est chargé du contrôle de l'utilisation des subventions issues du compte d’affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). A ce titre, une mission a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2022, des crédits CASDAR ayant financé le programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de l’Institut de l’élevage (Idèle).
26 septembre 2025 Rapports
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
10 septembre 2025 Dossier
Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : 8 millions d’euros dédiés à la rénovation des vergers arboricoles pour 2025-2027
Dans le cadre de sa feuille de route pour renforcer la souveraineté alimentaire française, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sous l’impulsion de la Ministre Annie Genevard, déploie un nouveau soutien fort à la filière fruits et légumes.
FranceAgriMer ouvre ainsi un dispositif d’aide à la rénovation des vergers arboricoles doté de 8 millions d’euros, pour accompagner les campagnes 2025-2026 et 2026-2027.
18 juillet 2025 Communiqué de presse
Valérie Baduel nommée vice-présidente du Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux
16 juin 2025 Communiqué de presse
Qu'est-ce que le CGAAER ?
12 juin 2025 Info +
la France accueille la 34e session du Comité international sur les principes généraux (CCGP) du Codex Alimentarius
11 juin 2025 Communiqué de presse
Audit du programme régional de développement agricole et rural de la Chambre régionale d'agriculture de Corse : Conformité de l’emploi des fonds CasDar sur le programme 2022
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de Corse mis en œuvre en 2022 par la chambre régionale d'agriculture.
07 mai 2025 Rapports
Pourquoi rejoindre le CGAAER ?
12 février 2025 Info +
Vœux du CGAAER 2025
29 janvier 2025 Info +
Mesures de simplifications légales, réglementaires et organisationnelles dans le secteur du mareyage
Les mareyeurs sont les premiers opérateurs commerciaux de la mise en marché des produits de la mer. Quelles sont les spécificités du mareyage ? Justifient-elles des simplifications du cadre juridique régissant la profession ?
Quelles sont les recommandations juridiques et organisationnelles de la mission conjointe CGAAER-IGAM-IGEDD ?
11 janvier 2025 Rapports
Les piscicultures de repeuplement d'espèces en mauvais état de conservation : quelles politiques publiques ? quelles modalités de gestion et de financement ?
Comment envisager l’avenir d’une dizaine de piscicultures de repeuplement d’espèces en mauvais état de conservation, aujourd’hui dans une situation délicate aux plans financier, technique et administratif ?
C’est pour répondre à cette question qu’une mission a été confiée au conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD).
10 janvier 2025 Rapports
Assises du sanitaire animal : diagnostic sur l’organisation du système sanitaire français
Dans le cadre de la préparation des assises sanitaires animales, le CGAAER a posé un diagnostic sur l’organisation du modèle sanitaire français. Ce diagnostic est une photographie de l’existant, il ne porte pas de jugement sur la performance du dispositif et son adaptation au nouvel environnement des élevages. Il est destiné à alimenter les discussions avec toutes les parties prenantes et à susciter des contributions pour améliorer les dispositifs.
18 décembre 2024 Rapports
Mission de préfiguration de l’école supérieure de jardin
Le CGAAER a été missionné pour apporter un appui à la préfiguration de l'école supérieure de jardin. Cette école, entité interne à l’École Nationale Supérieure de Paysage, a vocation à former des jardiniers de haut niveau capable de conduire dans le temps des jardins de grands domaines.
13 décembre 2024 Rapports
Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole
Une mission conduite conjointement par le CGAAER, l'IGA, l'IGEDD et l'IGJ dresse un état des lieux des contrôles effectués dans les exploitations agricoles. Elle formule des propositions pour renforcer la régulation de ces contrôles et ouvre des pistes pour faire évoluer les suites qui leur sont données, notamment dans le domaine de l'environnement.
04 décembre 2024 Rapports
Le rapport d'activité 2023 du CGAAER est paru
Le CGAAER a publié son rapport d'activité 2023
26 septembre 2024 Info +
Émettre un signalement interne auprès du Collège de déontologie
25 juillet 2024 Info +