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Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026

Annoncée en janvier 2026 par le Premier ministre, élaborée par la ministre chargée de l’agriculture à partir des préoccupations et difficultés des agriculteurs, puis présentée en Conseil des ministres début avril, cette loi de 55 articles comporte un grand nombre de solutions tangibles et concrètes visant à libérer les agriculteurs de certaines normes rigides pour renforcer notre souveraineté alimentaire, à les protéger des concurrences déloyales, et à construire l’avenir de l’agriculture en créant de nouveaux outils d’adaptation aux différents défis qu’elle affronte.

19 août 2026 Communiqué de presse

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’urgence agricole

À l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA). La majeure partie des équilibres et des dispositions souhaités par le Gouvernement sont maintenus, et ont été enrichis par les députés de mesures nouvelles au service des agriculteurs. Quelques mesures adoptées, toutefois, semblent manifestement contraires au droit. Le projet de loi ainsi adopté est donc porteur de simplifications utiles et de réponses concrètes et ambitieuses aux attentes exprimées par les agriculteurs lors des manifestations de début d’année.

02 juin 2026 Communiqué de presse

Bulletin de veille - Janvier 2026

30 janvier 2026 Info +