Notes et études socio-économiques n°52

Notes et études socio-économiques est une revue technique à comité de rédaction qui se donne pour objectifs de valoriser des travaux conduits en interne ou des études commanditées par le ministère, mais également de participer au débat d'idées en relayant des contributions d'experts extérieurs. Le numéro 5 comporte trois articles : Huit profils de projet d’agriculture : de l’entreprenariat collectif de filière à l’entreprenariat individuel ou multi-société ; Estimations des besoins actuels et futurs de l’agriculture biologique en fertilisants organiques ; La contractualisation rénovée mise en oeuvre par la loi EGalim.

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Huit profils de projet d’agriculture : de l’entreprenariat collectif de filière à l’entreprenariat individuel ou multi-société

Salomé Kunkar, Sean Healy, Marie-Laure Rongère, Philippe Jeanneaux

Les typologies utilisées pour catégoriser la diversité des exploitations agricoles s’appuient le plus souvent sur des critères productifs ou techniques, et ne rendent pas compte des « projets » économiques ou entrepreneuriaux mis en oeuvre sur les exploitations. Pour contribuer à pallier cette carence, nous proposons une typologie des exploitations agricoles construite à partir de leur stratégie de valorisation économique des activités (Signes d’identification de la qualité et de l’origine [SIQO] dont agriculture biologique [AB], transformation, vente directe) et de leurs caractéristiques managériales (gestion de contrats, diversification, travail à façon, contrôle d’entités juridiques), sans négliger leur orientation technico-économique (Otex) et leur taille. Les données de 325 000 exploitations agricoles issues du recensement de l’agriculture
de 2020 ont été traitées en réalisant plusieurs partitionnements (algorithme des k-means et classification ascendante hiérarchique), pour aboutir à huit profils. Ces huit profils peuvent eux-mêmes être rattachés à 4 pôles. Un premier pôle correspond aux petits entrepreneurs néoruraux tournés complètement vers les circuits courts, l’AB et la transformation. Deux
autres profils correspondent à un deuxième pôle dit de « l’agriculture de firme », avec des montages multi-sociétés complexes pilotés par des exploitations plus grandes, avec du salariat, engagées dans des logiques de valorisation, soit en viticulture de caveau, soit dans d’autres productions. Un troisième pôle rassemble des exploitations céréalières ou porcines
de grande taille qui produisent des produits conventionnels et des services agricoles. Un quatrième ensemble (70 % des exploitations) concerne des exploitations engagées dans des filières longues en élevage, grandes cultures et viticulture, avec toutefois un type qui se démarque légèrement en se rapprochant partiellement de la logique mise en œuvre par les petits entrepreneurs néoruraux.

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Estimations des besoins actuels et futurs de l’agriculture biologique en fertilisants organiques

Clément Lepeule, Alexis Dufumier

Cet article présente les principaux résultats d’une étude réalisée pour le compte du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, visant à analyser, en France, les équilibres actuels et futurs entre les gisements en fertilisants organiques utilisables en agriculture biologique (AB) et les besoins agricoles. 38 gisements de matières fertilisantes d’origine résiduaire (MAFOR) utilisables en AB sont cartographiés et estimés, tant en volumes bruts qu’en éléments fertilisants totaux et équivalents engrais. Les besoins totaux en unités de fertilisation pour l’agriculture biologique sont également évalués, pour un échantillon de 85 cultures. Le bilan de fertilisation organique est analysé aux échelles nationale et régionale, à travers une équation simplifiée de fertilisation basée sur la méthode du Comité français d’étude et de développement de la fertilisation raisonnée (COMIFER). Avec l’appui d’un groupe d’experts, sont ensuite explorés les équilibres de fertilisation selon quatre scénarios d’évolution des gisements et des surfaces biologiques d’ici 2030. Des recommandations sont enfin formulées pour lever les freins et activer les leviers en vue du maintien, et si possible du développement de la fertilité des sols au sein des systèmes en agriculture biologique.

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La contractualisation rénovée mise en œuvre par la loi EGalim

Baptiste Buczinski, Zohra Bouamra, Mathieu Désolé, Boris Duflot, Lisa Le Clerc,
Anne-Laure Levet, Abdoul-Nasser Seyni, Gérard You

Cet article présente les principaux résultats d’une étude commandée par le ministère de
l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en vue d’évaluer les premiers effets de la
loi EGalim 1, adoptée le 30 octobre 2018, sur la contractualisation entre les agriculteurs
et les premiers metteurs en marché (collecteurs, expéditeurs, grossistes, etc.). L’étude a
combiné plusieurs méthodes : une lecture rétrospective de la réglementation relative à la
contractualisation, une analyse bibliographique de la littérature scientifique portant sur la
contractualisation en agriculture, des monographies de filières illustratives d’une diversité
de modes d’organisation (bovins lait, bovins viande, fruits et légumes, oeufs et porc) et une
analyse des premiers effets de la loi EGalim 1, sur la contractualisation amont au sein de ces
cinq filières. L’évaluation a reposé principalement sur l’analyse qualitative d’entretiens avec
les principaux acteurs institutionnels de chacune des filières, au printemps et à l’été 2022.
Les entretiens ont aussi permis une première évaluation de la sensibilité des acteurs aux
dispositions de la loi EGalim 2, adoptée le 18 octobre 2021, dans les filières étudiées. L’étude
montre que les effets de la loi EGAlim 1 diffèrent selon les filières étudiées. La loi n’a que très
partiellement corrigé les déséquilibres de marchés, mais elle a permis de remettre en avant
la question des coûts de production et a renforcé les interprofessions, notamment autour de
l’élaboration et de la publication des indicateurs économiques.

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Notes de lecture

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Éditorial

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