Publications - page 9
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Auvergne Rhône-Alpes
Une mission interministérielle a été chargée d'analyser les suites données aux recommandations faites en 2016 par l'audit de la mise en œuvre des politiques de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Auvergne Rhône-Alpes.
28 janvier 2022 Rapports
Deuxième mission d'expertise de la sécurité dans les laboratoires de recherche sur les prions infectieux - conditions de sortie du moratoire
Un cas de maladie à prion probable sur un ancien agent de l’équipe de recherche INRAE ENVT travaillant sur le prion a nécessité une mission (CGAAER-IGESR) pour explorer toutes les voies de contamination possibles et en tirer des recommandations sur les mesures à mettre en œuvre. Une comparaison des conditions techniques et réglementaires entre la France et d’autres pays a été réalisée également.
28 janvier 2022 Rapports
Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Réunion
Une mission interministérielle a été chargée d'analyser les suites données aux recommandations faites en 2016 par l'audit de la mise en œuvre des politiques de prévention des risques naturels et technologiques à la Réunion.
07 janvier 2022 Rapports
Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) docteurs
Quel est l’apport de la formation doctorale pour les IPEF, comment recruter des IPEF docteurs, comment valoriser leur compétence au long de leur carrière ? une mission conjointe CGAEER et CGEDD a tenté d’apporter des réponses.
07 janvier 2022 Rapports
Évaluation du fonctionnement des structures chargées de la préparation à l’installation en agriculture
Le CGAAER a été chargé d’évaluer le fonctionnement des structures chargées de la préparation à l’installation en agriculture.
05 mai 2022 Rapports
La forêt usagère de la Teste de Buch en Gironde
Une mission interministérielle a été chargée d’étudier la possibilité de concilier droit de propriété et droit d’usage dans le massif forestier de la Teste de Buch en Gironde
12 mai 2022 Rapports
Quel avenir pour les « réseaux d’innovation et de transfert agricoles » (RITA) et les systèmes « recherche, formation, innovation, développement, transfert » (RFIDT) en Outre-mer ?
Le CGAAER a été chargé d’identifier les moyens d’améliorer le fonctionnement des réseaux d’innovation et de transfert agricole (RITA) en Outre-mer en vue d’optimiser le système "recherche - formation - innovation - développement - transfert".
24 juin 2022 Rapports
Expertise de la sécurité dans les laboratoires de recherche sur les prions infectieux
Le CGAAER et l’IGESR ont été chargés d’examiner la sécurité des laboratoires de recherche sur les prions infectieux pour identifier les mesures à mettre en œuvre.
24 février 2022 Rapports
Valorisation de la venaison
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission d’expertise et de conseil portant sur les atouts et les faiblesses des filières de viande de gibier et d’identifier leurs perspectives d’amélioration.
21 décembre 2021 Rapports
Évaluation de l’impact du dispositif national d’accompagnement des coopératives d’utilisation du matériel agricole (DiNA-CUMA)
Le CGAAER a été chargé d'évaluer le dispositif d'aide à la réalisation de conseils stratégiques et à la construction de bâtiments à destination des CUMA, et en particulier à en mesurer les effets en termes d'accompagnement des politiques publiques et d'impact sur leur fonctionnement.
21 décembre 2021 Rapports
Rapport d’audit - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) par la station expérimentale de Creysse dans le cadre de l’appel à projets 2017 "Conduite culturale du noyer"
En vue d'apprécier la maîtrise des risques du processus d’instruction et d’utilisation des crédits du fonds CASDAR, une mission ministérielle a conduit un audit, en 2021, auprès de la Station expérimentale nucicole de Creysse (Lot) et auprès du service instructeur MAA FranceAgriMer, afin de vérifier la conformité de l’utilisation des crédits sur le programme annuel 2017.
10 décembre 2021 Rapports
Audit de l’appel à projet 2016 « Développement d’un test de résistance à l’orobanche pour l’évaluation des variétés de chanvre » - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR)
Le projet « Développement d’un test de résistance à l’orobanche pour l’évaluation des variétés de chanvre » piloté par le GEVES et supervisé par la DGAL a été conduit conformément aux règles en vigueur au CGAAER.
09 décembre 2021 Rapports
Audit du PRDAR de la Chambre d’agriculture de la Martinique
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR pour la tranche 2018 du programme régional de développement agricole et rural piloté par la Chambre d'agriculture de Martinique.
24 juin 2022 Rapports
Évaluation de la coopération technique et institutionnelle du ministère
Le CGAAER a été chargé d’évaluer la coopération technique et institutionnelle conduite sous l’égide du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
05 mai 2022 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural de La Réunion financé par le CASDAR
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » pour le financement du programme régional de développement agricole et rural de La Réunion mis en œuvre en 2019 par la Chambre d'agriculture.
24 juin 2022 Rapports
Ingénieurs au service de la Nation, regards sur les IPEF Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Ce rapport illustre, à travers les champs d'exercice, les compétences et les parcours professionnels des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF), les apports à l'action de l'État des compétences scientifiques et techniques. Conduit dans le contexte de la réforme de la haute fonction publique engagée en 2021, il formule des propositions pour optimiser leur contribution face aux enjeux du XXIe siècle.
30 novembre 2021 Rapports
Politique RSE des entreprises et transition agro-écologique
Le CGAAER a été chargé d’évaluer le déploiement des démarches (RSE) en lien avec la responsabilité sociétale des entreprises dans les industries agroalimentaires et d’analyser les conséquences sur la transition agro-écologique.
24 novembre 2021 Rapports
Politique RSE des entreprises et transition agroécologique
Le CGAAER a été chargé d'évaluer l'impact des démarches RSE sur la transition agroécologique et sur la chaine de valeur associée
28 octobre 2021 Rapports
Place de la vaccination dans la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène
Face aux coûts élevés des crises sanitaires dus à l’influenza aviaire hautement pathogène, des stratégies vaccinales sont-elles envisageables en France, et sous quelles conditions ? Le CGAAER réalise une étude scientifique et économique visant à éclairer les décideurs.
19 octobre 2021 Rapports
Mission de conseil concernant le projet d’extension de l’élevage bovin SCEA Pérault à Houlbec-Cocherel et à Douains
Un projet d'extension d'un gros élevage laitier à proximité de Paris a suscité un émoi important, tant local que national. Mi médiation mi conseil, une mission CGAAER-CGEDD avait à trouver une voie de compromis stable et viable, en évitant le scénario de la ferme des 1000 vaches de la Somme
19 octobre 2021 Rapports