Publications - page 88
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Décision du 09/12/2009
Décision du Directeur général de FranceAgriMer portant délégation de signature à M. le Préfet de la Région Ile-de-France
10 décembre 2009 Bulletin officiel
Décisions FranceAgriMer n°2009-40 et 41 du 8/12/2009
procédure relative à la modification de la date maximale de transmission des dossiers à FranceAgriMer au titre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) (exploitations laitières et de fruits et légumes victimes de la crise économique)
08 décembre 2009 Bulletin officiel
Arrêté du 08/12/2009
Arrêté portant désignation des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial« cabinet du ministre »
08 décembre 2009 Bulletin officiel
Arrêté du 03/12/2009
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
03 décembre 2009 Bulletin officiel
Arrêté du 03/12/2009
Arrêté relatif aux épreuves pour l’année 2010 du contrôle de connaissances visé par l’article L. 241-1 du code rural
03 décembre 2009 Bulletin officiel
Décision du 03/12/2009
Décision du Directeur général de FranceAgriMer portant délégation de signature pour la Direction générale
03 décembre 2009 Bulletin officiel
Décision du 03/12/2009
Décision du Directeur général de FranceAgriMer portant délégation de signature pour le Secrétariat général.
03 décembre 2009 Bulletin officiel
Décision du 01/12/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° FILIERES/SEM/D 2009-39 : Aide relative au soutien en faveur de l’organisation économique dans le secteur des fruits et légumes,
01 décembre 2009 Bulletin officiel
Décision du 26/11/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer : procédure d’aide de FranceAgriMer relative aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles.
26 novembre 2009 Bulletin officiel
Décision du 26/11/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMerdu 26 novembre 2009 : procédure d’aide de FranceAgriMer relative aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles.
26 novembre 2009 Bulletin officiel
Décision du 26/11/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer du 26 novembre 2009 : procédure d’aide de FranceAgriMer relative aux investissements de restructuration des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles.
26 novembre 2009 Bulletin officiel
Arrêté du 24/11/2009
Arrêté relatif au classement par catégorie des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole et applicable à compter du 1er septembre 2009.
24 novembre 2009 Bulletin officiel
Arrêté du 02/11/2009
Arrêté portant approbation des modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (AECIA)
19 novembre 2009 Bulletin officiel
Décisions du 17/11/2009
Décisiions portant délégation de signature du Président directeur général de l’ASP, à des Délégués régionaux (Pays-de-la-Loire, Limousin)
19 novembre 2009 Bulletin officiel
Arrêté du 18/11/2009
Arrêté portant nomination du président, par intérim, de la section "nature, forêt, paysage" ((Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux)
18 novembre 2009 Bulletin officiel
Décision FranceAgriMer du 9/11/2009
procédure relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture pour les DOM
09 novembre 2009 Bulletin officiel
Décision du 05/11/2009
Décision portant délégation de signature du Président directeur général de l’ASP (Direction des ressources humaines)
05 novembre 2009 Bulletin officiel
Décision du 04/11/2009
Décision du Directeur général de FranceAgriMer portant délégation de signature à M. le Préfet de la Région Rhône-Alpes
05 novembre 2009 Bulletin officiel
Avis du 03/11/2009
Avis et règlement de l’appel à candidatures pour la sélection des établissements de crédit habilités à distribuer desprêts bonifiés de consolidation aux exploitants agricoles en 2009 et 2010
03 novembre 2009 Bulletin officiel
Décisions FranceAgriMer du 16/12/2009 et du 10/02/2010
Décisions n° AIDES/GECRI n°2009-44 du 16/12/2009 et 2010-03 du 10/02/2010relatives aux modifications des décisions n°2009-34 du 19/11/2009 et 2009-26 du 30/10/2009 (plan de soutien exceptionnel à l’agriculture et aux exploitations ostréicoles)
30 octobre 2009 Bulletin officiel