Publications - page 68
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Arrêté du 15/03/2012
Arrêté portant approbation d’élections de correspondants nationaux à l’Académie d’agriculture de France.
23 mars 2012 Bulletin officiel
Décisions du 29/12/2011
Décisions n° FILIERES/VOLX/D 2011 (PPAM) : n°73 relative à une aide à la réalisation d’actions d’assistance technique,n°74 relative à une aide aux études, à la recherche industrielle et aux services de conseil, n°76 relative à une aide en faveur d’investissements réalisés pour la transformation, n° 77 relative à l’organisation économique des producteurs, n°78 relative à une aide visant à encourager les productions de qualité et n°79 relative à l’extension à la filière de la procédure d’aide relative aux investissements de restructuration des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles.
23 mars 2012 Bulletin officiel
Décisions du29/02/2012 et du 06/03/2012
Décisions n° FILIERES/SEM/D 2012-09 relative à la mise en place d’une aide aux programmes d’investissements des entreprises (filière viticole, vinicole - modification) et D 2012-10 relative à une aide en faveur des entreprises d’élevage piscicole pour l’enlèvement et l’élimination des animaux trouvés morts.
23 mars 2012 Bulletin officiel
Décision du 29/02/2012
Décision n° AIDES/SAN/D 2012-07 relative à la mise en œuvre d’un régime d’aide aux diagnostics d’exploitation dans les caves particulières viticoles (modification de la décision AIDES/SAN/D 2011-05).
16 mars 2012 Bulletin officiel
Décision du 06/03/2012
Décision n° FILIERES/SIQ/D 2012-10relative à un programme de soutien au fonctionnement de la coopérative COPEMAY à Mayotte.
16 mars 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 15/03/12
Arrêtés du 15/03/12 portant approbation des documents d’Aménagements des forêts domaniales de CASTELLANE 66 pour la période 2011 - 2030, de FONTAINE FROIDE (2009 - 2028), de PETIT FOSSARD (2006 - 2020), de MEYRIAT 01 (2008 - 2027), des DEFOURS 55 (2010 - 2029) et de GRAND-BOURG (2009 - 2023)
16 mars 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 07/03/2012
Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg.
09 mars 2012 Bulletin officiel
Décision du 28/02/2012
Décision n° AIDES/GECRI/D2012-06 précisant les modalités de mise en oeuvre d’avances remboursables aux conchyliculteurs et aux pêcheurs professionnels à pied touchés par la pollution suite à l’échouement sur les côtes du Morbihan du navire TK BREMEN.
09 mars 2012 Bulletin officiel
Décision du 29/02/2012
Décision n° FranceAgriMer/SG/2012/01 portant délégation de signature à certains agents de la Direction « Secrétariat Général ».
09 mars 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 05/03/2012
Arrêtés portant approbation du document d’Aménagement des forêts domaniales de CHAURANNE 05 pour la période 2011 - 2030, BATTEES 71 (2011 - 2030), KEMBERG 88 (2004 - 2023), PRIEURE 04 (2011 - 2030) et PELICIER 04 (2011 - 2030)
09 mars 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 01/03/2012
Arrêté fixant le prix de vente 2011 des produits de diffusion des services de statistique agricole au ministère chargé de l’agriculture
02 mars 2012 Bulletin officiel
Décisions du 29/02/2012
Décisions AIDES/SAN/D 2012-05 relative aux modalités de référencement des techniciens chargés d’apporter leur appui aux demandeurs d’aidepour la construction et à l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre et AIDES/SAN/D 2012-06 relative à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant l’investissement pour la construction et l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre.
02 mars 2012 Bulletin officiel
Décisions du 21/02/2012
Approbation d’équipements électroniques de données relatives aux activités de pêche et d’équipements de surveillance par satellite, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français
23 février 2012 Bulletin officiel
Décision du 09/02/2012
Décision n° ST/2012/04portant délégation de signature à M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, préfet de la région Haute-Normandie.
23 février 2012 Bulletin officiel
alim'agri : tour de France des produits
Dossier : agriculture et alimentation. Tour de France des produits.janvier-février-mars 2012
17 février 2012 Librairie
Arrêté du 03/02/2012
Tableau d’avancement au grade d’inspecteur général de classe exceptionnelle au titre de2012
17 février 2012 Bulletin officiel
Décisions du 07/02/2012
Décisions portant délégations de signatures aux Délégations régionales Bretagne, Champagne-Ardenne et Rhône-Alpes et aux Directions suivantes : -ressources humaines - interventions régionales, emploi et politiques sociales- informatique et technologies.
17 février 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 13/02/2012
Arrêté portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du CETIOM.
17 février 2012 Bulletin officiel
Décision du 14/02/2012
Décision relative à la mise en œuvre des modalités de fonctionnement de la réserve nationale de droits de plantation de vignes,campagne 2011-2012.
17 février 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 16/02/2012
Arrêtés portant reconnaissance des démarches "Agriculture Raisonnée", "Criterres", "Area", "Terra Vitis Rhône Méditerranée" et "Plante bleue".
17 février 2012 Bulletin officiel