Publications - page 66
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Arrêté du 09/05/2012
Arrêté modifiant l’arrêté du 23décembre 2010 portant publication de la liste des établissements mettant en œuvre la formation relative au bien - être animal à destination des éleveurs de poulets de chair, en vue de l’obtention du certificat professionnel individuel d’éleveurs de poulets de chair (CPIEPC).
16 mai 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 15/05/2012
Arrêté portant désignation d’une représentante de l’Etat auprès d’un organisme national bénéficiant du concours financier du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »
16 mai 2012 Bulletin officiel
du 10/04 et du 24/04/2012
Décisions n° AIDES/SAND 2012-16 du 10 avril 2012 définissant les modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d’élevage porcin (bien-être des truies gestantes) et 2012-22 du 24 avril 2012 relative au référencement de techniciens chargés d’apporter leur appui aux demandeurs d’aide pour la construction et l’aménagement de serres maraîchères et/ou horticoles.
16 mai 2012 Bulletin officiel
Annexe d'arrêté
Annexe de l’arrêté du 19 décembre 2005 modifié relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine
11 mai 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 25/04/2012
Arrêté portant nomination au conseil d’orientation du domaine national de Chambord
11 mai 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 4 mai 2012
Arrêté du 04/05/2012 modifiant l’arrêté du 6 juin fixant la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d’agriculture.
11 mai 2012 Bulletin officiel
Convention constitutive d’un groupement de commandes du 29/03/2012
Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d’une étude intitulée : "Etude portant sur l’effet du changement climatique et/ou du réseau trophique sur le stock Guyanais de crevettes pénéides."
11 mai 2012 Bulletin officiel
Décision du 02/05/2012
Décision n°FILIERE/SIQ/D 2012-23 du 2 mai 2012, remplaçant à partir de la campagne 2011-2012, la décision n°FILIERES/SIQ/D 2010-79 relative au plan de contrôle des vins sans indication géographique avec mention du (ou des) cépage(s) ou du millésime (VSIG).
11 mai 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 20/04/2012
Arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine.
11 mai 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 09/05/2012
Arrêté annulant et reportant une épreuve d’admissibilité des concours d’admission dans les établissementsd’enseignement supérieur agricole et agroalimentaire (session de 2012)
11 mai 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 09/05/2012
Arrêté annulant et reportant une épreuve d’admissibilité des concours d’admission à l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort, à l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, à l’Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) (cursus vétérinaire) et à l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (Vet Agro Sup) (cursus vétérinaire) de la session de 2012
11 mai 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 26/04/2012
Arrêtés portant approbations des documents d’Aménagement des forêts domaniales de BAN 25 pour la période 2004 - 2023, du VAL DE SENONES 88 (2008 - 2027), de MONTLEVRAIN 58 (2011 - 2030), du MAS DE L’AYRE 30 (2007 - 2030), de LA CROIX AUX MINES 88 (2006 - 2025), de BOULOGNE 41 (2009 - 2028) et de BARADE 24(2008 - 2022)
04 mai 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 03/05/2012
Arrêté portant approbation du document d’Aménagement de la forêt domaniale de LAUP 26 pour la période 2009 - 2028
04 mai 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 03/05/2012
Arrêté portant retrait de la qualification d’institut technique agro-industriel (ITAI) à Haliomer.
04 mai 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 19/04/12
Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagement des forêts domaniales de LA COUGOULE 06 pour la période 2010 - 2029, du CARREFOUR DE JOINVILLE 52 (2009 - 2028),de VAUJANY 38 (2011 - 2035) et du GRAND BARRY 26 (2011 - 2030).
26 avril 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 26/04/12
Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagement des forêts domaniales de BASTARD 64 pour la période 2009 - 2023, de LA TRACONNE 51 (2007 - 2021), de NOIRMONT 25 (2009 - 2028), de GRISON 71 (2009 - 2028), de RUMILLY (2009 - 2023) et de COLROY-LUBINE 88 (2006 - 2025).
26 avril 2012 Bulletin officiel
Décision du 17/04/2012
Décision n° FILIERES/SEM/D 2012-18 concernant la procédure d’aide de FranceAgriMer relative aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles (modification)
26 avril 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 20/03/2012
Arrêté portant nomination au Comité national d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun.
26 avril 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 23/04/12
Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagement des forêts domaniales de GRAINS 77 pour la période 2001 - 2020, de BREVON 74 (2006 - 2020), de TROIS MONTS 71 (2011 - 2030), de FOURTOU 11 (2011 - 2025), de GLENNE 71 (2010 - 2029), de SARREGUEMINES 57 (2008 - 2022 et de VILLERS LA MONTAGNE 54 (2009 - 2023)
26 avril 2012 Bulletin officiel
Décision du 01/04/2012
Décision portant désignation des représentants et mandataires de la Direction de « l’Agence Comptable ».
19 avril 2012 Bulletin officiel