Publications - page 65
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Arrêté du 22/06/2012
Arrêté portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2012"
29 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 25/06/2012
Arrêté portant nomination des directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt chargée de se prononcer sur les emplois d’enseignants-chercheurs à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d’accès à la première classe du corps des professeurs
29 juin 2012 Bulletin officiel
Décisions du 30/05, du 18/06 et du 22/06/2012
Décisions n° AIDES/GECRI/D-2012-27 relative à la cessation d’activité des pêcheurs professionnels en eau douce victimes de la pollution par les PCB, FILIERES/SEM/D 2012-26 relative aux nouvelles modalités de gestion et d’utilisation du Fonds national de cautionnement des achats de la mer (FNCA) et n°AIDES/ SAN/D 2012-28 relative à la mise en œuvre d’un programme relatif au financement de certaines dépenses de rénovation de vergers
29 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 28/06/2012
Arrêtés (8) portant reconnaissance de la démarche, en application de l’article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime pour : Terra Vitis,Beaujolais Bourgogne, Terra Vitis Bordeaux, Qualenvi Lauréat, Engagement Qualité Carrefour Pommes, Système de Management Environnemental (SME) de vin de Bordeaux, Norme NF V01-007 telle que mise en place par Terrena,Norme NF V01-007 telle que mise en place par la SCA de la Région d’Arcis-sur-Aube (SCARA) et Terra Vitis loire.
29 juin 2012 Bulletin officiel
Délégation de gestion du 25/05/2012
Délégation de gestion entre le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire concernant la gestion des crédits placés sous la responsabilité de la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture.
22 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 19/06/2012
Nominations d’inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle à compter du 1er juillet 2012.
22 juin 2012 Bulletin officiel
Avis du 15/06/2012
Avis de résultats de concours - session 2012 : accès à la 4ème catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés - accès à la 2ème catégorie des emplois de professeur des établissement d’enseignement agricole privés - recrutement des CPE des établissements d’enseignement agricole - recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole
22 juin 2012 Bulletin officiel
Décision du 24/04/2012
décision n° AIDES/SAN/D 2012-21relative à une aide à l’amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne.
22 juin 2012 Bulletin officiel
Décisions du 15/05, 11/06 et 18/06/2012
Décisions portant délégation de signature au Délégué régional adjoint de la région Nord-Pas-de-Calais - délégation spéciale, au responsable de la sécurité des systèmes d’information, la délégation régionale Martinique, au Délégué régional adjoint de la région Bretagne - délégation spéciale et à la Délégation régionale Picardie.
22 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 15/06/2012
Arrêtés portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option développement, animation des territoires ruraux (DATR), du brevet de technicien supérieur agricole option gestion forestière (GF)et du brevet de technicien supérieur agricole option génie des équipements agricoles (GDEA)
22 juin 2012 Bulletin officiel
Décisions du 11/06/2012
Décisions portant délégation de signature à M. de LAVERNEE, Préfet de la région Pays de la Loire, à M. BOUSIGES, Préfet de la région Languedoc-Roussillon par intérim et à M. MEDDAH, Préfet de la région Lorraine.
15 juin 2012 Bulletin officiel
Décision du 04/06/2012
Décision n° CTRL/2012/01 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime.
15 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 13/06/2012
Arrêté portant autorisation d’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.
15 juin 2012 Bulletin officiel
Décision du 12/06/2012
Décision portant délégation de signature (service des Productions de diversification)
15 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 04/05/12
Arrêtés portant approbations des documents d’aménagement des la forêts domaniales des ANGLAIS 972 (2010-2019), SAINT-LOUIS 971 (2010-2024), des MAURES 83 (2011-2030), de CHAUTAGNE 73 (2010-2030), de NOIREGOUTTE 88 (2009-2028), du TEMPLE 10 (2008-2022), du CORGEBIN 52 (2011-2030), de BELIZON 973 (2011-2035), du CIRQUE DE MAFATE 974 (2009-2018), de SECONDIGNY 79 (2011-2030), de RAISMES-SAINT AMAND-WALLERS 59 (2010-2029 et de BEAULIEU 55 (2006-2017).
08 juin 2012 Bulletin officiel
Décision du 11/05/2012
Décision AIDES/SACSPE/D 2012-24 relative au taux d’avance par hectare pour les plantations 2011-2012 réalisées dans le cadre d’un plan local de restructuration du vignoble.
01 juin 2012 Bulletin officiel
Décision du 24 mai 2012
Décision FILIERE/2012/02 portant délégation de signature modificative pour la Direction "Animation des Filières".
01 juin 2012 Bulletin officiel
Décision du 23/05/2012
Décision n° AIDES/SAN/D 2012-25 portant ouverture d’un appel à candidatures concernant la modernisation dans le secteur de l’horticulture ornementale : serres et aires de cultures hors sol de plein air.
25 mai 2012 Bulletin officiel
Décisions du 25/11/2011
Décisions relatives à des aides dans les départements d’outre-mer : aides aux investissements dans les exploitations agricoles,aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité, aides à l’assistance technique dans le secteur agricole, aides en faveur du secteur de l’élevage, aux études de faisabilité technique, aides aides à la recherche et au développement relatif aux secteurs agricoles et alimentaires et aides aux groupements de producteurs
25 mai 2012 Bulletin officiel