Publications - page 58
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Tableaux d'avancements (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
Arrêtés du 01/03/2013 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’inspecteur en chef au titre de l’année 2012 (complémentaire) et pour les grades d’inspecteur en chef, d’inspecteur général de classe normale et d’inspecteur général de classe exceptionnelle au titre de l’année 2013.
07 mars 2013 Bulletin officiel
Décisions d'aides
Décisions n° FILITL/SIQ/D 2013-07 du 12 /02/2013 relative à un programme de soutien à l’amélioration des qualités physiques et sanitaires des grains dans les silos (modification) et n° AIDES/SAN/D 2013-09 du 26/02/2013 relative à un programme de financement de rénovation de vergers .
07 mars 2013 Bulletin officiel
Concours de recrutement de professeurs et de maîtres de conférences
Arrêtés du 28/02/2013 relatifs à des recrutements de professeurs et de maîtres de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé del’agriculture
07 mars 2013 Bulletin officiel
Classement des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des EPLEFPA
Arrêté du 4 mars 2013 relatif au classement par catégorie des exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole à compter du 1er janvier 2013
07 mars 2013 Bulletin officiel
Foncier et installation en agriculture en Guyane
La situation foncière en Guyane est spécifique par l’étendue du territoire, la faible densité de population et l’importance du patrimoine foncier de l’État qui semble donc disposer des moyens pour répondre à toutes les attentes légitimes. Or, c’est l’indisponibilité de foncier qui apparaît comme le principal obstacle à l’installation de jeunes agriculteurs, pourtant l’une des composantes essentielles d’une politique agricole ayant l’objectif d’améliorer l’autosuffisance alimentaire selon un modèle de développement endogène. Le rapport analyse les différents aspects de cette situation paradoxale. Il émet des propositions relatives à la création d’un opérateur foncier et à la mise à disposition de terres agricoles « prêtes pour l’installation ».
05 mars 2013 Rapports
Reconnaissances de démarches
Arrêtés portant reconnaissance des démarches VIVRE, Fruit et NATURE, Sud Nature, QPF, norme NF V01-007, Terr’Avenir, en application de l’article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime.
01 mars 2013 Bulletin officiel
Elections de correspondants à l'Académie d'agriculture de France
Arrêtés du 25/02/013 portant approbation d’élections de correspondants étrangers et nationaux à l’Académie d’agriculture de France.
01 mars 2013 Bulletin officiel
alim'agri : l'agro-écologie, une force pour la France
Partout à travers la France, des femmes et des hommes sortent des sentiers battus pour produire autrement, plus durablement, plus efficacement, en adoptant des méthodes novatrices ou trop peu connues. Précurseurs à leur manière, ils font bouger les habitudes et les idées reçues.
22 février 2013 Librairie
BO n°52 du29-12-12
22 février 2013 Bulletin officiel
Décisions d'aides
Décisions n° FILITL/VOLX/D 2013-05 en faveur des distillateurs d’huiles essentielles ayant l’obligation d’enregistrement dans le cadre des procédures relatives au règlement REACH,n° FILITL/VOLX/D 2013-06 en faveur d’investissements réalisés pour l’approbation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales et n° FILITL/SEM/D 2013-08 relative aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2013 à 2018.
22 février 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décision du 18/02/2013 n° FranceAgriMer/Aides/2013/05 portant délégation de signature pour la Direction Gestion des Aides
22 février 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décision n°2013/53/PDG du 30/01/2013 portant délégation de signature pour la région Picardie.
22 février 2013 Bulletin officiel
Qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels
Arrêté du 11/02/2013 relatif à la qualification d’instituts techniques agricoles ou agro-industriels
18 février 2013 Bulletin officiel
Qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels
Arrêté du 12/02/2013 relatif à la qualification d’instituts techniques agricoles ou agro-industriels
15 février 2013 Bulletin officiel
Nomination d'un conseil scientifique
Arrêté du 04/02/2013 portant nomination du conseil scientifique de l’Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
15 février 2013 Bulletin officiel
Elections au CNEA
Résultats du 12/02/2013 des élections des représentants des élèves et étudiants au Conseil National de l’Enseignement Agricole.
15 février 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n° Aides/2013/04 du 12/02/2013 portant délégation de signature pour la Direction « Gestion des aides » de FranceAgriMer.
15 février 2013 Bulletin officiel
Remboursement de cotisations (INTERBEV)
Modalités de remboursement des cotisations destinées au financement du fonds national de l’élevage.
15 février 2013 Bulletin officiel
Compétitivité – emploi en agriculture : le gouvernement s’engage
La recherche d’une plus grande compétitivité est une des clefs de la réussite de la France dans la bataille pour l’emploi. En agriculture, l’exonération de charges sur les travailleurs saisonniers (To-de) tout comme l’application du crédit d’impôt compétitivité emplois (cice) y contribueront pleinement.
12 février 2013 Librairie