Publications - page 54
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Décision n° FILITL/SEM/D 2013-45 du 17 juillet 2013
Décision relative à la modification de la décision du Directeur Général de FranceAgriMer n°FILITL/SEM/D 2013-08 du 19/02/2013 relative à la mise en place d’une aide aux programmes d’investissements dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2013 à 2018.
18 juillet 2013 Bulletin officiel
Arrêté du 17 juillet 2013
Arrêté portant désignation des lauréats de l’appel à projets de développement agricole et rural d’innovation et de partenariat pour l’année 2013.
18 juillet 2013 Bulletin officiel
Décision AIDES/SACSPE/D 2013-46 du 17 juillet 2013
Décision relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2013-2014 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013.
18 juillet 2013 Bulletin officiel
Arrêté du 17 Juillet 2013
Arrêté portant désignation des lauréats de l’appel à projets de développement agricole et rural de recherche finalisée et d’innovation des instituts techniques agricoles pour l’année 2013
18 juillet 2013 Bulletin officiel
Décision n°FILITL/VOLX/D 2013-35 du 25 juin 2013
Décision n°FILITL/VOLX/D 2013-35 du 25 juin 2013 relative à l’aide aux investissements réalisés en vue de l’amélioration qualitative des conditions de conservation des huiles d’olive produites par les mouliniers
12 juillet 2013 Bulletin officiel
Annexe définie à l'article 5 de l’arrêté du 19 juin 2013
Annexe définie à l’article 5 de l’arrêté du 19 juin 2013 relatif aux critères d’attribution des autorisations de plantation, de replantation etde replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d’origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d’appellation d’origine pour la campagne 2013-2014 (référence AGRT1310707A)
12 juillet 2013 Bulletin officiel
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale.
Arrêté portant approbation du document d’Aménagement de la forêt domaniale de COMPIEGNE, du BIROS, de HERIVAL, de MONTAUBAN DE BRETAGNE, DU GRAND-FERRAND, de RETZ, de LA SALESSE, de LA VESUBIE, du MORTHOMME, de LA COMBE D’IRE, de LA CHARTREUSE, de LACAUNE.
12 juillet 2013 Bulletin officiel
Décision FranceAgriMer/Aides/2013/10 du 8 juillet 2013
Décision FranceAgriMer/Aides/2013/10 du 8 juillet 2013 modifiant la décision n°FranceAgriMer/Aides/2013/07 modifiée portant délégation de signature pour la Direction « Gestion des aides ».
12 juillet 2013 Bulletin officiel
Tableau d'avancement
Tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement au titre de 2013
12 juillet 2013 Bulletin officiel
Identification des animaux
Annexe de l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine.
05 juillet 2013 Bulletin officiel
Décisions d'aides
Décisions n° FILITL/SEM/D 2013-34 du 15 juin 2013 relative à l’équipement en matériel de lecture des boucles électroniques et n° FILITL/SEM/D2013-39 du 27 juin 2013 concernant les entreprises d’abattage/découpe de volailles (rectification)
05 juillet 2013 Bulletin officiel
Décisions d'aides
Décisions n° AIDES/SAN/D 2013-37 du 1er juillet 2013 relative à un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers et n° AIDES/SAN/D 2013-38 du 1er juillet 2013 relative à l’ouverture d’un appel à proposition concernant le programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers.
05 juillet 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décision n° Aides/2013/09 du 28 juin 2013 portant délégation de signature pour la Direction « Gestion des aides » (modification).
05 juillet 2013 Bulletin officiel
Nomination au CSO
Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
05 juillet 2013 Bulletin officiel
Conditions de délivrance d'un brevet
Annexe de l’arrêté du 19/06/2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « Aménagements paysagers ».
28 juin 2013 Bulletin officiel
Conditions de délivrance d'un brevet
Annexe de l’arrêté du 19 /06/2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « Aquaculture ».
28 juin 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n° AIDES/SACT/D 2013-36 du 25/06/2013 concernant les modalités d’octroi de l’aide communautaire pour la cession de produits laitiers dans les établissements scolaires et les crèches (modification).
28 juin 2013 Bulletin officiel
Conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Guides de lecture de référentiels de certifications pour des activités de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels », « application en prestation de service », « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels », « conseil indépendant de toute activité de vente ou d’application » et « organisation générale » de l’entreprise
28 juin 2013 Bulletin officiel
Mise en œuvre de circonstances exceptionnelles
Décisions du 21/06/2013 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur de la diversification végétale à la Réunion et à la Guadeloupe pour la campagne 2012.
28 juin 2013 Bulletin officiel
Activité viticole : reconnaissance de démarche
Arrêté du 24/06/2013 portant reconnaissance de la démarche Terra Vitis Vignoble Champenois
28 juin 2013 Bulletin officiel