Publications - page 51
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Délégation de signature
Décisions du 08/10/2013 portant délégation de signature pour la délégation régionale de La Réunion (n°2013/142/PDG ) et pour la délégation de Mayotte (n°2013/143/PDG).
18 octobre 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n° AIDES/GECRI/D 2013-22 du 8 octobre 2013 relative à une aide à la cessation d’activité de certains pêcheurs professionnels en eau douce
18 octobre 2013 Bulletin officiel
Commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture
Arrêté du 15 octobre 2013 relatif àla composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d’agriculture.
18 octobre 2013 Bulletin officiel
Délégations de signatures
Décision n°FranceAgriMer/APP/2013/04 du 3 octobre 2013 relative aux délégations de signature des agents de la Mission "Appui au pilotage de la performance".
11 octobre 2013 Bulletin officiel
Suppléance du directeur
Décision n°FranceAgriMer/Suppléance/2013/01 du 3 octobre 2013 portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer.
11 octobre 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décision n°FranceAgriMer/SG/2013/06 du 7 octobre 2013 portant délégation de signature pour la direction « Secrétariat général » (modification).
11 octobre 2013 Bulletin officiel
Nomination à un Conseil d'Administration
Arrêté du 2 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech).
11 octobre 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n° AIDES/SACT/D 2013-57 du 08/10/2013 modifiant la décision du Directeur Général de FranceAgriMer du 1er juillet 2013 référencée AIDES/SACT/D 2013-37 ( Filière vitivinicole).
11 octobre 2013 Bulletin officiel
Nomination au comité national du réseau d'information comptable agricole
Arrêté du 24/09/2013 portant nomination au comité national du réseau d’information comptable agricole
04 octobre 2013 Bulletin officiel
Désignation d' agents habilités et missionnés
Décision n° CTRL/2013/03 du 27 septembre 2013relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement (modification)
04 octobre 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décisions du 26/09/2013portant délégations de signature pour les régions Lorraine et Alsace.
04 octobre 2013 Bulletin officiel
Programme d'aide national
Programme d’aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 prévu par le décret n° 2013-172 du 25 février 2013
04 octobre 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Délégation de signature du 26/09/2013 du Président de l’INAO au directeur de l’INAO,M. Jean-Luc DAIRIEN et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à la responsable du Service Juridique et International, Madame Véronique FOUKS.
04 octobre 2013 Bulletin officiel
Unités mixtes technologiques
Décisions du 01/10/2013 portant agréments de 7 Unités mixtes technologiques (UMT)
04 octobre 2013 Bulletin officiel
Décisions d'aides
Décisions n° AIDES/SACSPE/D 2013-54 du 17 septembre 2013 concernant les programmes et fonds opérationnels dans le secteur des fruits et légumes etn° AIDES/SAN/2013-55 du 13 septembre 2013 relative à la mise en œuvre du programme apicole triennal français 2014/2016
27 septembre 2013 Bulletin officiel
Délégations de signatures
Décisions du 20/08/2013portant délégation de signature du Président directeur général pour la région Pays-de-la-Loire, pour la Direction des contrôles et pour la région Midi-Pyrénées.
27 septembre 2013 Bulletin officiel
Décisions d'aides
Décisions du 17/09/2013 : n° Aides/2013/12relative aux délégations de signature de la direction « gestion des aides » et n°AIDES/SACSPE/D 2013-56 relative au montant du taux d’avance par hectare pour les plantations 2012/2013 réalisées dans le cadre des plans collectifs locaux des restructurations du vignoble déposés au titre de la campagne 2010/2011
20 septembre 2013 Bulletin officiel
Désignation de représentants et mandataires
Décision du 16/09/2013 portant désignation des représentants et mandataires de l’agent comptable de FranceAgriMer.
20 septembre 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décision n° FranceAgriMer/SG/2013/05 du 6 septembre 2013 portant délégation de signature pour la direction « Secrétariat général » (modification).
13 septembre 2013 Bulletin officiel
Nomination d'une représentante de l'Etat
Arrêté du 06/09/2013 portant de nomination d’une représentante de l’Etat auprès de la Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre (FN3PT)
13 septembre 2013 Bulletin officiel