Publications - page 29
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Projet de législation de la chasse en Guyane Française
Les ministres en charge de l’écologie, de l’agriculture et des outre-mers ont chargé le CGEDD et le CGAAER d’étudier une législation de la chasse en Guyane
27 février 2018 Rapports
Situation et positionnement de l'encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles
A la demande du Secrétaire général du Gouvernement, une mission interministérielle a été conduite en 2017 pour évaluer la situation et le positionnement de l'encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles qui ont subi une forte réduction des effectifs entre 2011 et 2015
27 février 2018 Rapports
L'évaluation de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens à l’œuvre depuis 2014
27 février 2018 Rapports
Mission de mise en œuvre du Plan recherche innovation forêt bois 2025
En étudiant la mise en œuvre du Plan recherche innovation forêt bois 2025 (PRI 2025), la mission met en lumière le capital de compétences de la RDI française pour la transition environnementale et sa capacité à entraîner la filière dans des projets d’envergure européens, nationaux, régionaux.
19 février 2018 Rapports
Adaptation du Centre National de Promotion Rurale (CNPR) aux mutations du marché de la formation à distance
S'appuyant sur un parangonnage effectué au CNED, d'une part, et au CERCA, d'autre part, une mission du CGAAER propose trois scénarios avec des orientations nettement différenciées pour l'avenir d'Eduter-CNPR, implanté à Marmilhat (Puy-de-Dôme) et rattaché depuis 2008 à AgroSup Dijon.
12 février 2018 Rapports
La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Une mission interministérielle d'évaluation de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) a été réalisée par les inspections générales du ministère de la transition écologique et solidaire, des solidarités et de la santé, de l'agriculture et de l'alimentation.
02 février 2018 Rapports
Situation et positionnement de l'encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles (DDI)
A la demande du secrétaire général du Gouvernement, une mission interministérielle a été conduite en 2017 pour évaluer la situation et le positionnement de l'encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles (DDI).
02 février 2018 Rapports
Plan de communication pour le secteur de la forêt et du bois
Le CGAAER a été chargé d'élaborer un plan de communication visant à prévenir les risques de protestation du public contre les coupes d'arbres et l'exploitation des forêts
29 janvier 2018 Rapports
Revue de FranceAgriMer en amont du renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance
Le CGAAER a été chargé d’établir le bilan du contrat d’objectifs et de performance 2015-2017 de FranceAgriMer en vue de son renouvellement pour trois ans
29 janvier 2018 Rapports
La réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Une mission interministérielle a été chargée d'étudier la mise en œuvre de l'élimination progressive des produits phytopharmaceutiques annoncée par le Président de la République
26 janvier 2018 Rapports
Plan de communication pour le secteur de la forêt et du bois
Le ministère en charge de la forêt a confié au CGAAER une mission de conseil sur une stratégie de communication pour faciliter la réalisation du programme national de la forêt et du bois.
26 janvier 2018 Rapports
Revue de l'ODEADOM en amont du renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance
Le CGAAER a été chargé d'évaluer l'atteinte des objectifs du contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'ODEADOM pour la période 2015-2017 et de proposer aux tutelles des axes d’évolution et d'amélioration en vue de préparer le COP à venir.
25 janvier 2018 Rapports
Revue de l'INAO (Institut National de l'Origine et de la Qualité) en amont du renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance
Le CGAAER a été chargé d'évaluer l'atteinte des objectifs du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2014-2017 de l'INAO et de proposer aux tutelles des axes d’évolution et d'amélioration en vue de préparer le COP à venir.
25 janvier 2018 Rapports
Revue de l'Agence Bio en amont du renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance (COP)
Le CGAAER a été chargé d'évaluer l'atteinte des objectifs du dernier contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Agence Bio et de proposer aux tutelles des axes d’évolution et d'amélioration en vue de préparer le COP à venir.
25 janvier 2018 Rapports
Utilisation des produits phytopharmaceutiques - Rapport (Tome 1) - Annexes (Tome 2)
Afin de de préparer la mise en œuvre des engagements du président de la République sur l'élimination progressive des produits phytosanitaires, une mission interministérielle composée de membres des inspections générales du ministère de la transition écologique et solidaire, des solidarités et de la santé, de l'agriculture et de l'alimentation a été chargée d'identifier les enjeux liés à ces produits et à leur utilisation, les filières économes et les bonnes pratiques ainsi que les actions à mettre en œuvre pour généraliser leur diffusion.
19 janvier 2018 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural d'Ile de France - Conformité de l'emploi des fonds CASDAR sur le programme 2015
La mission a pour objet de contrôler la conformité et l’effectivité de la mise en œuvre par la chambre régionale d’agriculture des actions subventionnées par le compte d’affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR), au cours de l’année 2015 dans le cadre du PRDAR.
19 janvier 2018 Rapports
Avenir de l'observatoire de l’alimentation
Une mission interministérielle a été chargée d'examiner la valeur ajoutée et la pertinence de l'observatoire de l'alimentation créé par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de 2010.
29 octobre 2018 Rapports
Perception de l’action du ministère par les acteurs de la société civile
Le CGAAER s'est interrogé sur l'attention portée par différents acteurs de la société civile sur les domaines de compétence du ministère
21 décembre 2017 Rapports
Diversification de l’activité des pêcheurs et des aquaculteurs par le tourisme
Une mission interministérielle a été chargée d'examiner les possibilités offertes aux pêcheurs et aux aquaculteurs de diversifier leur activité par le tourisme comme le « pescatourisme » et la commercialisation directe des produits de la mer
21 décembre 2017 Rapports
La messagerie Mélagri et le système d'information du ministère
Le CGAAER a été chargé d'étudier la prévention des usages inappropriés de la messagerie de l'enseignement agricole Mélagri au regard de la politique ministérielle de sécurité des systèmes d'information
21 décembre 2017 Rapports