Bilan du contrat d'objectifs et de performance 2014 - 2017 de l'INAO
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Le CGAAER a été chargé d’établir le bilan du contrat d’objectifs et de performance 2014-2017 de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en vue de son renouvellement pour trois ans
Rapport de mission de conseil n° 16085 CGAAER
Septembre 2017
Mots clés : INAO, SIQO, AOP, IGP, STG, Label rouge, Bio, origine, qualité
Enjeux
L’INAO est un établissement public à caractère administratif chargé de l'élaboration des signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) et des procédures de contrôle.
La dynamique engagée en faveur de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires contribue à l'image d’excellence des produits alimentaires français tant sur le territoire national qu'à l'international.
Le CGAAER a été chargé de réaliser le bilan du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2014 - 2017 de l'institut et de proposer des axes d'évolution en vue de son renouvellement.
Méthodologie
A partir des objectifs du COP, des indicateurs et des bilans intermédiaires constitués à la demande de la tutelle, la mission a examiné les ambitions initiales, les engagements tenus et les orientations demeurées en suspens.
Elle a rencontré l’ensemble des parties prenantes de la problématique portée par l’institut, l’encadrement supérieur, les équipes en délégations territoriales, les professionnels membres des nombreuses entités de gouvernance et de conseil, les organisations syndicales représentatives, ainsi que les représentants du ministère chargé de l’agriculture exerçant la tutelle de l’établissement.
Résumé
La mise en place et les procédures de contrôle des SIQO sont réalisées sous l'égide de l'INAO en partenariat étroit entre professionnels et pouvoirs publics dans une double gouvernance qui fait de l'Institut un modèle unique.
Le COP 2014-2017 se décline en deux grands axes :
- renforcer le soutien à la réussite des SIQO, notamment dans leur capacité à concrétiser le double objectif économique et territorial,
- moderniser les modes d’actions de l’Institut.
Les nombreux objectifs de ce contrat n'ont été que très partiellement atteints. Dans le même temps, un important travail de restructuration a été effectué sous l'autorité du président du conseil permanent et du directeur pour accompagner l'évolution du dispositif territorial de l'INAO qui compte désormais 23 implantations, siège inclus.
L'Institut et les SIQO se trouvent confrontés à plusieurs défis stratégiques. Les SIQO doivent continuer à se démarquer des produits standard, le double système de leur contrôle fondé sur des cahiers des charges rigoureux doit être certifié et leur protection juridique doit être l'objet d'une attention constante et renforcée. En outre, l'INAO doit mettre en place une réelle stratégie de communication dotée de moyens adaptés.
Pour l'avenir, il est proposé un repositionnement stratégique de l'INAO qui devrait se traduire par quelques axes forts à l'occasion du prochain COP dont la durée pourrait passer à cinq années.
Ces orientations, qui se déclinent en recommandations, concernent directement les missions de l'INAO mais également son organisation territoriale et son financement.
Lien vers le rapport :
