Publications - page 101
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Avis du 30 août 2005
recrutement sans concours au titre de l’année 2005 pour l’accès au corps des agents des services techniques deformation et de recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche, réservé aux agents remplissant les conditions fixées au I et au II de l’article 1er de la loi n°2001- 2 du 3 janvier 2001(femmes et hommes).
08 juin 2007 Bulletin officiel
{{DPEI/SPM/MGA/C2003-4010}}
08 juin 2007 Bulletin officiel
Arrêté AGRA0301922A du15 septembre 2003
nomination du président du conseil d’administration de l’institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture.
08 juin 2007 Bulletin officiel
Arrangement de coopération administrative du 9 mai 2003
en matière de lutte contre le travail illégal, entre le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de la République française et le Service public fédéral Emploi, travail et concertation du Royaume de Belgique.
08 juin 2007 Bulletin officiel
- Documents relatifs à l'avis d'appel à candidature
pour la sélection des établissements de crédit habilités à distribuer des prêts bonifiés à l’agriculture sur la période 2004-2006 paru au JORF du 9 décembre 2003.
08 juin 2007 Bulletin officiel
Convention de délégation de gestion du 31 mai 2007
conclue entre le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat et le ministre de l’agriculture et de la pêche pour l’émission des ordres de recettes à imputer sur les programmes 741 et 743 du compte d’affectation spéciale « pensions ».
31 mai 2007 Bulletin officiel
Décision du 29/05/2007
Décision de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions portant délégation de signature.
29 mai 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 6 avril 2007
Arrêté du 6 avril 2007 portant désignation des membres et attributions de la commission de délégation de service public pour la numérisation, la valorisation et l’exploitation commerciale du fonds ancien de la cinémathèque du ministère de l’agriculture et de la pêche
06 avril 2007 Bulletin officiel
Décision du 31/03/2007
Décision du 31/03/2007 relative au classement des agents non titulaires du ministère de l’agriculture dans les catégories instituées par la décision du 1er mars 2001 relative au regroupement de catégories d’agents non titulaires du niveau des catégories B et C.
31 mars 2007 Bulletin officiel
Décision du 31/03/2007
Décision du 31/03/2007 modifiant la décision du 1er mars 2001 relative au regroupement de catégories d’agents non titulaires du niveau des catégories B et C du ministère chargé de l’agriculture
31 mars 2007 Bulletin officiel
Décisions du 24/03/2007
de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture (VINIFLHOR) portant délégations de signatures
24 mars 2007 Bulletin officiel
Décisions du 14/03/2007
Décisions du 14/03/2007 de l’Office de l’Elevage portant délégations de signatures
14 mars 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 23/02/2007
Arrêté du 23/02/2007 modifiant l’arrêté du 24/01/2007 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel dans les différents comités d’hygiène et de sécuritédu ministère de l’agriculture et de la pêche
23 février 2007 Bulletin officiel
Arrêté interministériel du 5 février 2007
Arrêté interministériel du 5 février 2007 fixant le programme et les règles d’organisation du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (conjoint avec le SRH)
05 février 2007 Bulletin officiel
Décisions du 01/02/2007
Décisions du 01/02/2007 de l’Office de l’Elevage portant délégations de signatures
01 février 2007 Bulletin officiel
Décision du 31/01/2007
Décision du 31/01/2007 de l’Office de l’Elevage du 31/01/2007 portant délégation de signature.
31 janvier 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 24/01/2007
Arrêté du 24/01/2007 portant création et organisation d’une zone protégée au ministère de l’agriculture et de la pêche
24 janvier 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 24/01/2007
Arrêté du 24/01/2007 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel dans les différents comités d’hygiène et de sécuritédu ministère de l’agriculture et de la pêche
24 janvier 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 16/01/2007
portant avancements d’échelon des professeurs d’enseignement supérieur agricole de 1ère classe au titre de l’année 2007.
16 janvier 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 15/01/2007
portant changements de chevrons des professeurs première classe de l’enseignement supérieur agricole au titre de l’année 2007.
15 janvier 2007 Bulletin officiel