Publications - page 58
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Décision portant désignation de représentants et mandataires
Décision du 7 novembre 2012 portant désignation des représentants et mandataires de l’Agent comptable de FranceAgriMer
21 décembre 2012 Bulletin officiel
Décisions relatives à des financements et à des aides
Décisionsn° AIDES/ SAN/D 2012-51du06/12/2012 relative au financement de stations de contrôle individuel et stations de contrôle sur descendance de l’espèce bovine et n° AIDES/SACSPE/D 2012-53du 12/12/2012 relative à une aide nationale en faveur de la structuration de la filière pêche et de l’aquaculture à la Réunion.
21 décembre 2012 Bulletin officiel
Convention relative à la gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques.
Convention du 17/12/2012, conclue pour 10 ans à compter du 1er janvier 2013, ayant pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la gestion du fichier national d’identification des carnivores domestiques.
21 décembre 2012 Bulletin officiel
Décision relative à la suppléance du Directeur général de FranceAgriMer.
Décision n° Suppléance/2012/02 du 18/12/2012 relative à la suppléance du Directeur général de FranceAgriMer.
21 décembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels.
Arrêté du 19/12/2012 relatif à la qualification d’instituts techniques agricoles ou agro-industriels.
21 décembre 2012 Bulletin officiel
Décision portant désignation de représentants et mandataires
Décision du 3 décembre 2012 portant désignation des représentants et mandataires de l’Agent comptable de FranceAgriMer.
14 décembre 2012 Bulletin officiel
Décision portant délégation de signature
Décision n° FranceAgriMer/Filière/2012/08 du 12/12/2012 portant délégation de signature pour la Direction « Filières et International »
14 décembre 2012 Bulletin officiel
Les mesures agroenvironnementales, guide FEADER
Illustré par des exemples concrets, ce guide des mesures agroenvironnementales (MAE) présente des initiatives réussies et originales, dans les différentes régions de France. Il est destiné aux multiples décideurs non agricoles confrontés à des enjeux environnementaux localisés et qui cherchent des solutions auxquelles les exploitations agricoles peuvent contribuer grâce à des MAE.
07 décembre 2012 Librairie
Arrêté portant nomination (ICPE)
Arrêté du 03/12/2012 portant nomination au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2012.
07 décembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté portant nomination (ICPE)
Arrêté du 5/12/2012 portant nomination au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2012 ( modication d’un arrêté du 07/02/2012) .
07 décembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté de nomination de représentants de l'Etat
Arrêté du 30/11/2012 portant désignation de représentants de l’Etat auprès d’organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural »
07 décembre 2012 Bulletin officiel
Décisions portant délégation de signature
Décisions portant délégation de signature pour la Direction générale, la Direction « Gestion des aides » , la Direction « Filières et International » et à certains agents du Secrétariat général de FranceAgriMer
07 décembre 2012 Bulletin officiel
Délégations de signature
Décisions portant délégation de signature pour la région Limousin et la région Basse-Normandie.
07 décembre 2012 Bulletin officiel
Nomination du conseil d’administration : Agro campus Ouest
Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination du conseil d’administration de l’Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage
07 décembre 2012 Bulletin officiel
Décision relative à la cessation d'activité d'une certaine catégorie de pêcheurs en eau douce
Décision n° AIDES-GECRI/D 2012-41 modificative de la décision n° AIDES/GECRI/D 2012-27 relative à la cessation d’activité d’une certaine catégorie de pêcheurs en eau douce
06 décembre 2012 Bulletin officiel
Décisions portant délégation de signature
Décisons du 12/11/2012 portant délégation de signature pour la région Limousin et du 25/10/2012 portant délégation de signature pour la région Basse-Normandie.
06 décembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté portant nomination (AGROCAMPUS)
Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination du conseil d’administration de l’Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
06 décembre 2012 Bulletin officiel
Décisions relatives à des aides
Décisions n° AIDES/SACSPE/D 2012-44 du 8/11/2012 relative à une aide nationale en faveur de la restructuration des OP dans le secteur des produits de la pêche, n° AIDES-SAN-D 2012-42 du 12/11/2012 précisant les modalités de mise en oeuvre du FAC à destination des producteurs de Beaujolais et n° AIDES/SAN/D 2012-45du 14/11/2012 relative à la mise aux normes des bâtiments accueillant les truies gestantes
23 novembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté de nomination à la commission nationale des enseignants-chercheurs
Arrêté du 16/11/2012 modifiant l’arrêté du 21/01/2010 portant nomination à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture
23 novembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté fixant une liste d'aptitude
Arrêté du 21/11/2012 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
23 novembre 2012 Bulletin officiel