réglementation
Animaux utilisés à des fins scientifiques
L’expérimentation animale est encadrée par une réglementation
02 août 2023 Info +
Les règles transversales
Réglementation européenne autours de l'admissibilité des surfaces aux aides de la PAC et de l'éligibilité des demandeurs.
11 juillet 2023 Info +
Ressources génétiques : l’application du protocole de Nagoya en France
Le protocole de Nagoya est entré en vigueur le 12 octobre 2014. Il concernait notamment l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA).
12 mai 2023 Info +
Nitrites/nitrates dans les produits de charcuterie : un usage historique, aujourd’hui encadré par la réglementation
Dans le secteur alimentaire, les nitrates et les nitrites sont officiellement autorisés en France en tant qu’agents conservateurs depuis 1912. Ils empêchent le développement de bactéries pathogènes notamment celles responsables du botulisme, de la listériose et de la salmonellose.
27 mars 2023 Info +
La réglementation sur l’hygiène des aliments
Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement applicables dans tous les États membres. Il s’applique à l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’à la distribution au consommateur final, en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, et le transport.
21 février 2023 Info +
Que sont les protéines animales transformées ?
La Commission européenne a annoncé l’autorisation d’utiliser les protéines animales transformées depuis 2013. Pour bien comprendre quel est l’enjeu de ce texte, quelques points de définition.
01 février 2023 Info +
Le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA)
Cet article cherche à expliquer le fonctionnement du Comité de règlement des différends commerciaux agricoles
13 janvier 2023 Info +
OGM : le cadre réglementaire
La réglementation européenne prévoit qu'un OGM ne peut être mis sur le marché ou disséminé dans l'environnement sans autorisation préalable. Cette autorisation ne peut être délivrée qu'après une évaluation au cas par cas des risques pour la santé et l'environnement. Les OGM autorisés à la mise sur le marché sont soumis à une surveillance, une traçabilité et un étiquetage.
03 janvier 2023 Info +
Nouvelles techniques génomiques et évaluation des variétés - Rapport du CTPS
La Commission européenne a annoncé en 2021 une initiative sur les plantes issues de certaines nouvelles techniques génomiques (NGT). Il s’agit d’adapter les procédures d’autorisation et d’évaluation des risques ainsi que les exigences de traçabilité et d’étiquetage, tout en maintenant un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement.
08 décembre 2022 Info +
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
Réglementation en vigueur concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
14 janvier 2022 Info +
Pêche, aquaculture et environnement - Analyse n°161
Cette note décrit rapidement la situation de la pêche et de l'aquaculture dans le monde, puis présente certains de leurs effets sur l'environnement et des solutions susceptibles d'y répondre.
02 mars 2021 Info +
Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire pour les professionnels
La mondialisation des échanges commerciaux et le changement climatique accentuent les facteurs de risque pour les végétaux. Afin de protéger notre agriculture, notre horticulture, notre sylviculture et notre environnement, un nouveau règlement européen relatif à la santé des végétaux est entré en application le 14 décembre 2019. Explications.
06 janvier 2021 Info +
Questions / réponses : tout savoir sur le nouveau règlement en santé des végétaux
Un nouveau règlement européen relatif à la santé des végétaux est entré en application le 14 décembre 2019. Retrouvez dans cet article les réponses aux questions générales sur ce nouveau cadre réglementaire.
06 janvier 2021 Info +
Abattoir de Rodez : suspension immédiate de la chaîne ovine
24 juin 2020 Communiqué de presse
#EGalim : lancement de l'expérimentation du contrôle par vidéo dans les abattoirs
L'article 71 de la loi EGalim prévoit dans les abattoirs, à titre expérimental et sur la base du volontariat, pour une durée de deux ans, un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort, visant à évaluer l'efficacité des protocoles et l'application de la réglementation du bien-être animal. Quelles sont les modalités de sa mise en œuvre ainsi que les conditions de son suivi et de son évaluation ?
05 février 2020 Info +
Sécurité des tracteurs
Ce guide a pour objectif d’aider les constructeurs/concepteurs, importateurs, distributeurs, utilisateurs, préventeurs et agents de contrôles chargés de la surveillance du marché afin de mieux comprendre cette réglementation en ayant un langage commun.
25 novembre 2019 Info +
La réglementation des produits phytosanitaires
Retrouvez toute la réglementation liée aux produits phytosanitaires.
21 novembre 2019 Info +
Précisions sur les propos du ministre concernant la consommation d’alcool
19 novembre 2019 Communiqué de presse
Pharmacie - Médicament vétérinaire en élevage
L’utilisation du médicament vétérinaire est une préoccupation permanente des Directions départementales des services vétérinaires. Outil indispensable au maintien du niveau sanitaire du cheptel et de sa productivité, sa qualité et son efficacité doivent être encadrées. Sa présence éventuelle dans les produits d’origine animale impose l’évaluation rigoureuse de son innocuité et le contrôle de sa fabrication, de sa mise sur le marché et de son utilisation.
17 octobre 2019 Info +