Réalité des écarts de compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire liés au coût du travail avec certains pays européens et analyse des dispositifs de protection sociale des salariés et non-salariés
Réalité des écarts de compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire liés au coût du travail avec certains pays européens et analyse des dispositifs de protection sociale des salariés et non-salariés (secteurs traités: horticulture, maraîchage, arboriculture fruitière, vigne, abattage et transformation et découpe de viandes bovine et de volaille,en Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas et Pologne).
16 décembre 2015 Rapports
Prestations sociales agricoles : les retraites
S’agissant des retraites, il faut distinguer, au sein du régime agricole, les non salariés (les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, leurs conjoints et les aides familiaux) des salariés. La retraite des non salariés agricoles se compose d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire obligatoire. La retraite du salarié agricole se compose d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire obligatoire.
04 novembre 2015 Info +
Recouvrement forcé des cotisations
Les caisses de MSA ne peuvent mettre en œuvre les procédures de recouvrement forcé qu'après avoir mis en demeure les débiteurs de régulariser leur situation au regard du paiement des cotisations dues.
01 novembre 2015 Info +
Paiement des cotisations sur salaires
Les cotisations dues par les employeurs de salariés agricoles sont calculées et recouvrées par les caisses de MSA alors qu'au régime général, les employeurs calculent eux-mêmes les cotisations sociales dues pour l'emploi de leurs salariés.
01 novembre 2015 Info +
Pénalités et majorations de retard
Le retard dans l'envoi des documents nécessaires au calcul des cotisations entraîne l'application de pénalités. De plus, le retard de paiement des cotisations sociales entraîne l'application automatique de majorations de retard. Ces pénalités et majorations de retard peuvent être remises sous certaines conditions.
01 novembre 2015 Info +
Les cotisations sociales sur salaires
Le financement de la protection sociale des salariés agricoles est assuré par des cotisations calculées et perçues par les caisses de MSA. Outre, les cotisations et contributions de sécurité sociale, les caisses de MSA recouvrent pour le compte d'organismes tiers des cotisations conventionnelles.
21 avril 2015 Info +
La sécurité des élèves pendant les stages en milieu professionnel
Le CGAAER a été chargé d’évaluer les risques encourus par les élèves de l’enseignement agricole au cours de leurs stages en entreprise et d’examiner comment la nouvelle réglementation sur le travail des jeunes de moins de dix-huit ans (décret du 11 octobre 2013) est appliquée par les établissements d’enseignement...
24 février 2015 Librairie
La retraite forfaitaire des exploitants agricoles
La retraite forfaitaire des exploitants agricoles
18 février 2015 Info +
Majoration de la retraite de base non salariée agricole
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié et simplifié le dispositif de revalorisation mis en œuvre depuis 1994. Elle institue un minimum de retraite garanti pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, leurs conjoints, et les aides familiaux.
11 février 2015 Info +
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole
L’affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié assujetti au régime de base des assurances sociales agricoles.
11 février 2015 Info +
La retraite progressive du salarié agricole
L’article 19 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites et le décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 pris pour son application ont modifié et simplifié les règles d’ouverture du droit à la retraite progressive.
11 février 2015 Info +
Les prestations d'assurance vieillesse des non salariés agricoles dans les départements d'outre-mer
Dans les départements de La Réunion, de Mayotte, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, la gestion de la protection sociale des exploitants agricoles est confiée aux Caisses du régime général chargées d’appliquer une législation aménagée pour répondre aux particularités des départements intéressés.
11 février 2015 Info +
La majoration de durée d’assurance pour enfant
La majoration de durée d’assurance pour enfant
11 février 2015 Info +
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)
11 février 2015 Info +
La majoration de la pension de reversion
La majoration de la pension de reversion
11 février 2015 Info +
La reversion de la retraite de base non salariee agricole
Le conjoint survivant d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, d’un conjoint collaborateur ou d’un aide familial peut bénéficier d’une pension de réversion dans certaines conditions.
11 février 2015 Info +
La retraite de base des salariés agricoles
La retraite de base des salariés agricoles
11 février 2015 Info +
La bonification pour enfant
La retraite personnelle de base peut être majorée de 10% lorsque l’assuré a assuré la charge d’au moins trois enfants.
11 février 2015 Info +
La retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ayant atteint l’âge de 60 ans peuvent, dans certaines conditions, peuvent dans certaines conditions réduire progressivement leur activité tout en percevant une partie de leur retraite.
11 février 2015 Info +
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : taux et assiette de la cotisation
Retrouvez toutes les informations à ce sujet.
11 février 2015 Info +