Agricultrices et agriculteurs

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu’au 31 décembre 2005.
10/02/2015
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Les frais professionnels

Les frais professionnels sont les dépenses que le salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle qui, dès lors, ne peuvent être imputées sur la rémunération et doivent être remboursées par l'employeur pour leur montant réel sur justificatifs ou sous forme d'indemnités ou d'allocations forfaitaires.
22/05/2014
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Les avantages en nature

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l'employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Les avantages en nature dont bénéficient les salariés rentrent dans leur rémunération et sont soumis à cotisations sociales, CSG et CRDS.
22/05/2014
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Protection sociale des stagiaires agricoles

La loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances a réformé le statut des stagiaires afin d’améliorer leurs conditions de travail. Elle prévoit dans certaines conditions une rémunération obligatoire, une franchise de cotisations et contributions sociales ainsi qu’une couverture obligatoire en accidents du travail. Le stage doit faire l’objet d’une convention.
22/05/2014
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Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole

La loi d’orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 a créé un nouveau statut pour les conjoints de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole : le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole. En 2006, ce statut a été étendu au concubin ou au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole.
04/02/2014
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Le statut d'aide familial en agriculture

Un aide familial vit dans le cadre d’une exploitation ou d’une entreprise agricole et participe à sa mise en valeur sans avoir la qualité de salarié.
04/02/2014
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