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Agricultrices et agriculteurs
En contrepartie de son affiliation au régime de protection sociale des non salariés agricoles (assurance maladie, assurance vieillesse, prestations familiales et assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles), le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole est redevable de cotisations sociales.
En matière de législation sociale applicable aux ressortissants des États membres de l'UE qui travaillent et résident dans des États différents, la règle générale est l'assujettissement au régime de l’État où est exercée l'activité professionnelle (lex loci laboris), agricole ou non agricole. Cette règle connaît toutefois des exceptions.
L’aide familial est un ascendant ou, à partir de 16 ans, un descendant, un frère, une soeur ou un allié au même degré du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou de son conjoint. Il vit sur l’exploitation et participe à sa mise en valeur sans avoir la qualité de salarié.
L’affiliation au régime des non salariés agricoles est obligatoire pour toute personne qui met en valeur plus d’une demi surface minimum d’installation (SMI) ou dont l’activité agricole dépasse 1200 heures par an. Les personnes qui ne s’affilient pas spontanément sont affiliées d’office par l’autorité administrative.
Le régime de protection sociale des salariés agricoles est applicable aux personnes exerçant une activité agricole et qui ont la qualité de salarié. Ils bénéficient des mêmes droits que les autres salariés. La définition du salarié agricole dépasse largement le cadre des activités agricoles (art.L.722-20 et L.722-1 du code rural et de la pêche maritime).
Bénéficient du dispositif d'exonérations pour l’emploi de saisonniers les employeurs relevant du régime de protection sociale agricole, à l’exception des entrepreneurs de services agricoles, forestiers et ruraux (ETARF), et exerçant toutes les activités liées directement ou indirectement au cycle de la production animale et végétale.
Voir aussi : le site du Ministère en charge du Travail et de l'Emploi
Voir aussi : le site de la MSA
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