Actualités réglementaires vétérinaires du 31 août au 06 septembre 2024 (semaine 36)

16 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

13 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2196 DE LA COMMISSION du 4 septembre 2024 rectifiant la version en langue française du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Numéro officiel : UE/2024/2196
Date de signature : 04/09/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2205 DE LA COMMISSION du 4 septembre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SICO Biocidal Product Family» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/2205
Date de signature : 04/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2197 DE LA COMMISSION du 4 septembre 2024 concernant la non-approbation de la poudre de coquille d’oeuf en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Numéro officiel : UE/2024/2197
Date de signature : 04/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2194 DE LA COMMISSION du 4 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1991 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «perform-IPA»
Numéro officiel : UE/2024/2194
Date de signature : 04/09/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2020/1991 27/11/2020

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2189 DE LA COMMISSION du 3 septembre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «ClearKlens wipes based on IPA» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/2189
Date de signature : 03/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2188 DE LA COMMISSION du 3 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Kersia’s Lactic acid based products» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/2188
Date de signature : 03/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2185 DE LA COMMISSION du 3 septembre 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis FERM BP-07462, d’Enterococcus lactis FERM BP-10867 et de Clostridium butyricum FERM BP-10866 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement, de toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte ou la reproduction et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: Toa Biopharma Co., Ltd.)
Numéro officiel : UE/2024/2185
Date de signature : 03/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2184 DE LA COMMISSION du 3 septembre 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de fumonisine estérase produite avec Komagataella phaffii NCAIM (P) Y001485 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets et des porcs d’engraissement de toutes les espèces de suidés
Numéro officiel : UE/2024/2184
Date de signature : 03/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2180 DE LA COMMISSION du 2 septembre 2024 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1,4-bêta-glucanase et d’endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique produites avec Trichoderma citrinoviride DSM 33578 en tant qu’additif pour l’alimentation des truies de toutes les espèces de suidés (titulaire de l’autorisation: Huvepharma EOOD)
Numéro officiel : UE/2024/2180
Date de signature : 02/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2177 DE LA COMMISSION du 2 septembre 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite avec Aspergillus oryzae DSM 33737 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement ou élevées pour la ponte ou la reproduction, des truies de toutes les espèces de suidés et de tous les poissons (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représentée par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.)
Numéro officiel : UE/2024/2177
Date de signature : 02/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2183 DE LA COMMISSION du 2 septembre 2024 modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 389/2011, (UE) 2016/899, (UE) 2017/440, (UE) 2017/896, (UE) 2020/164, (UE) 2020/166, (UE) 2021/2051, (UE) 2021/2096, (UE) 2023/1167, (UE) 2023/1703 et (UE) 2023/1713 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de certains additifs pour l’alimentation animale
Numéro officiel : UE/2024/2183
Date de signature : 02/09/2024
Liens juridiques :Modification Règlement d'exécution UE/389/2011 19/04/2011
Modification Règlement d'exécution UE/2016/899 08/06/2016
Modification Règlement d'exécution UE/2017/440 13/03/2017
Modification Règlement d'exécution UE/2017/896 24/05/2017
Modification Règlement d'exécution UE/2020/164 05/02/2020
Modification Règlement d'exécution UE/2020/166 05/02/2020
Modification Règlement d'exécution UE/2021/2051 24/11/2021
Modification Règlement d'exécution UE/2021/2096 29/11/2021
Modification Règlement d'exécution UE/2023/1167 15/06/2023
Modification Règlement d'exécution UE/2023/1703 07/09/2023
Modification Règlement d'exécution UE/2023/1713 07/09/2023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2179 DE LA COMMISSION du 2 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1452 en ce qui concerne la teneur maximale recommandée en 4-hydroxy– 2,5-diméthylfuran-3(2H)-one pour les chats et les chiens
Numéro officiel : UE/2024/2179
Date de signature : 02/09/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2022/1452 01/09/2022

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2213 DE LA COMMISSION du 30 août 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2024/2213
Date de signature : 30/08/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

3 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2210 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1550 en portant mise à jour du programme pluriannuel, pour la période 2021-2025, et établissant le programme des contrôles de la Commission pour 2025 dans les États membres pour vérifier l’application de la législation de l’Union sur la chaîne agroalimentaire
Numéro officiel : UE/2024/2210
Date de signature : 05/09/2024
Liens juridiques : Modification le 01/01/2025 Décision d'exécution UE/2020/1550 23/10/2020

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2214 DE LA COMMISSION du 30 août 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2024/2214
Date de signature : 30/08/2024
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2191 DE LA COMMISSION du 27 août 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2024/2191
Date de signature : 27/08/2024
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

17 TEXTES EUROPÉENS MODIFIES

15 Règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2196 04/09/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/1991 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2020 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «perform-IPA»
Numéro officiel : UE/2020/1991
Date de signature : 27/11/2020
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2194 04/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1713 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2023 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei ATCC PTA-5588, de protéase produite par Bacillus subtilis CBS 148232 et d’alphaamylase produite par Bacillus licheniformis ATCC SD-6525 pour les poulets d’engraissement, les poulettes élevées pour la ponte et les espèces mineures de volailles [titulaire de l’autorisation: Danisco (UK) Ltd représenté dans l’Union par Genencor International B.V.]
Numéro officiel : UE/2023/1713
Date de signature : 07/09/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2183 02/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1703 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953 et d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei CBS 143945 en tant qu’additif pour l’alimentation des espèces de volailles, des porcelets sevrés, porcs d’engraissement, truies allaitantes et espèces porcines mineures (porcelets sevrés, porcs d’engraissement et truies allaitantes), l’autorisation de cette préparation pour les porcelets non sevrés et les espèces porcines mineures (porcelets non sevrés) [titulaire de l’autorisation: Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représenté par Genencor International B.V.]
et abrogeant le règlement (UE) n° 337/2011 et le règlement d’exécution (UE) 2016/997
Numéro officiel : UE/2023/1703
Date de signature : 07/09/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2183 02/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1167 DE LA COMMISSION du 15 juin 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei CBS 146250 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles et de tous les porcs [titulaire de l’autorisation: Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International B.V.]
Numéro officiel : UE/2023/1167
Date de signature : 15/06/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2183 02/09/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/2096 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2021 concernant l'autorisation de l'endo-1,4--xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953 en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces de volailles, des porcs d'engraissement, des porcelets et de toutes les espèces porcines mineures [titulaire de l'autorisation: Danisco (UK) Ltd représenté dans l'Union par Genencor International B.V.]
Numéro officiel : UE/2021/2096
Date de signature : 29/11/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2183 02/09/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/2051 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2021 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus velezensis PTA-6507, Bacillus velezensis NRRL B-50013 et Bacillus velezensis NRRL B-50104 en tant qu'additif dans l'alimentation des dindes d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Danisco Animal Nutrition représenté par Genencor International BV)
Numéro officiel : UE/2021/2051
Date de signature : 24/11/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2183 02/09/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/166 DE LA COMMISSION du 5 février 2020 concernant le renouvellement de l'autorisation de la 6-phytase produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poules pondeuses, des dindons d'engraissement, des canards d'engraissement, des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement et des truies, et abrogeant le règlement (CE) n° 785/2007 [titulaire de l'autorisation: Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représenté par Genencor International BV]
Numéro officiel : UE/2020/166
Date de signature : 05/02/2020
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2183 02/09/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/164 DE LA COMMISSION du 5 février 2020 concernant l'autorisation de la 6-phytase produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces aviaires et toutes les espèces porcines et abrogeant le règlement (CE) n° 379/2009 [titulaire de l'autorisation: Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représenté par Genencor International B.V.]
Numéro officiel : UE/2020/164
Date de signature : 05/02/2020
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2183 02/09/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/896 DE LA COMMISSION du 24 mai 2017 concernant l'autorisation, à l'état solide, d'une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528) en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces de volailles et de tous les porcins (autres que les porcelets non sevrés) [titulaire de l'autorisation: Danisco (UK) Ltd]
Numéro officiel : UE/2017/896
Date de signature : 24/05/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2183 02/09/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/440 DE LA COMMISSION du 13 mars 2017 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus amyloliquefaciens (PTA-6507), de Bacillus amyloliquefaciens (NRRL B-50013) et de Bacillus amyloliquefaciens (NRRL B-50104) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces de volaille mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte [titulaire de l'autorisation: Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition]
Numéro officiel : UE/2017/440
Date de signature : 13/03/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2183 02/09/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/899 DE LA COMMISSION du 8 juin 2016 concernant l'autorisation de la 6-phytase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces de volailles et de tous les porcins (autres que les porcelets non sevrés) [titulaire de l'autorisation: Danisco (UK) Ltd]
Numéro officiel : UE/2016/899
Date de signature : 08/06/2016
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2183 02/09/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 389/2011 DE LA COMMISSION du 19 avril 2011 concernant l'autorisation d'une préparation enzymatique à base d'endo-1,4-bêta-xylanase, de subtilisine et d'alpha-amylase en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses (titulaire de l'autorisation: Danisco Animal Nutrition)
Numéro officiel : UE/389/2011
Date de signature : 19/04/2011
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2183 02/09/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/1452 DE LA COMMISSION du 1er septembre 2022 concernant l'autorisation des substances «3-éthylcyclopentan-1,2-dione», «4-hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one», «4,5-dihydro-2-méthylfuran-3(2H)-one», «eugénol», «1-méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène», «-pentylcinnamaldéhyde», «-hexylcinnamaldéhyde» et «2-acétylpyridine» en tant qu'additifs pour l'alimentation de certaines espèces animales
Numéro officiel : UE/2022/1452
Date de signature : 01/09/2022
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2179 02/09/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2213 30/08/2024

2 Décisions

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2020/1550 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2020 établissant le programme pluriannuel, pour la période 2021-2025, des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission dans les États membres pour vérifier l'application de la législation de l'Union sur la chaîne agroalimentaire
Numéro officiel : UE/2020/1550
Date de signature : 23/10/2020
Historique : Modification le 01/01/2025 par Décision d'exécution UE/2024/2210 05/09/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2024/2191 27/08/2024
Modification par Décision d'exécution UE/2024/2214 30/08/2024

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE

2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

1 Arrêté

Arrêté du 5 août 2024 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
Numéro officiel : TREL2320098A
Date de signature : 05/08/2024

1 Décision

Décision du 5 septembre 2024 définissant la nouvelle zone vaccinale FCO
Numéro officiel : manquant
Date de signature : 05/09/2024
Liens juridiques : Abrogation Décision 09/08/2024

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGE

1 Décision

Décision du 9 août de zone vaccinale
Numéro officiel : manquant
Date de signature : 09/08/2024
Historique : Abrogation par Décision 05/09/2024