Actualités réglementaires vétérinaires du 1er au 7 mai 2025 (semaine 19)

6 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

4 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/833 DE LA COMMISSIONdu 5 mai 2025 renouvelant l’approbation de la substance active «lénacile» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements d’exécution (UE) n°540/2011 et (UE) 2015/408 de la Commission.
Numéro officiel : UE/2025/833
Date de signature : 05/05/2025
Liens juridiques : Modification Règlement CE/540/2011 25/05/2011
Modification Règlement UE/2015/408 11/03/2015

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/808 DE LA COMMISSIONdu 5 mai 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne la suppression de la gamma- cyhalothrine, de l’ipconazole et de l’oxamyl de la liste des substances actives à considérer comme des substances dont on envisage la substitution.
Numéro officiel : UE/2025/808
Date de signature : 05/05/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2015/408 11/03/2015

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/839 DE LA COMMISSION du 5 mai 2025 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Oxivir Excel BPF» conformément au règlement (UE) no528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/839
Date de signature : 05/05/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/831 DE LA COMMISSION du 5 mai 2025 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «AWPF Calcium Hypochlorite BPF» conformément au règlement (UE) no528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/831
Date de signature : 05/05/2025

2 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/859 DE LA COMMISSION du 30 avril 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2025/859
Date de signature : 30/04/2025
Liens juridiques :Modification Décision d'exécution UE/2024/2207 29/08/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/858 DE LA COMMISSION du 29 avril 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2025/858
Date de signature : 29/04/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

1 Règlement

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/408 DE LA COMMISSION du 11 mars 2015 relatif à l'application de l'article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l'établissement d'une liste de substances dont on envisage la substitution
Numéro officiel : UE/2015/408
Date de signature : 11/03/2015
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/808 05/05/2025
Modification le 01/07/2025 par Règlement d'exécution UE/2025/833 05/05/2025

2 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2207 DE LA COMMISSION du 29 août 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2024/2207
Date de signature : 29/08/2024
Historique : Modification par Décision d 'exécution UE/2025/859 30/04/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/858 29/04/2025

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

2 Arrêtés

Arrêté du 30 avril 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
Numéro officiel : AGRG2513145A
Date de signature : 30/04/2025
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 19/03/2025 NOR AGRG2507896A

Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique no 3641 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Numéro officiel : TECP2435204A
Date de signature : 31/03/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 30/04/2004 NOR DEVP0430124A

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous *5 la rubrique n° 2210 « abattage d’animaux 5*
Numéro officiel : DEVP0430124A
Date de signature : 30/04/2004
Historique : Modification par Arrêté 31/03/2025 NOR TECP2435204A

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

1 Arrêté

Arrêté du 19 mars 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
Numéro officiel : AGRG2507896A
Date de signature : 19/03/2025
Historique : Abrogation par Arrêté 30/04/2025 NOR AGRG2513145A