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26 juillet 2024 Info +

Actualités réglementaires phytosanitaires du 20 au 26 juillet 2024 (semaine 30)

4 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

2 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2004 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles et les règles relatives à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets
Numéro officiel : UE/2024/2004
Date de signature : 23/07/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2019/2072 28/11/2019

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2013 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2024 relatif à des mesures destinées à prévenir l’établissement et la propagation de Pomacea (Perry) sur le territoire de l’Union et à l’éradiquer, abrogeant la décision d’exécution 2012/697/UE
Numéro officiel : UE/2024/2013
Date de signature : 23/07/2024
Liens juridiques : Abrogation Décision d’exécution UE/2012/697 08/11/2012

2 Communications

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Complément H 2024/7
Numéro officiel : C2024/4619
Date de signature : 26/07/2024

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément A 2024/7
Numéro officiel : C/2024/4620
Date de signature : 26/07/2024

1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIE

1 Règlement

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
Numéro officiel : UE/2019/2072
Date de signature : 28/11/2019
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2004 23/07/2024

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGE

1 Décision

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 8 novembre 2012 relative à des mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union du genre Pomacea (Perry)
Numéro officiel : 2012/697/UE
Date de signature : 08/11/2012
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2024/2013 23/07/2024

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0 TEXTE FRANÇAIS ABROGE

Voir aussi