Actualités réglementaires phytosanitaires du 19 au 25 octobre 2024 (semaine 43)

3 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

2 Règlements

RÈGLEMENT (UE) 2024/2711 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2024 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement EUROPÉEN et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride présents dans ou sur certains produit.
Numéro officiel : UE/2024/2711
Date de signature : 22/10/2024
Liens juridiques : Modification le 12/05/2025 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2707 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2105 fixant les règles relatives aux contrôles de conformité des normes de commercialisation de l’huile d’olive et aux méthodes d’analyse des caractéristiques de l’huile d’olive
Numéro officiel : UE/2024/2707
Date de signature : 21/10/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2022/2105 29/07/20222

1 Communication

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Complément H 2024/10.
Numéro officiel : C/2024/6305
Date de signature : 22/10/2024

2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIES

2 Règlements

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification le 12/05/2025 par Règlement UE/2024/2711 22/10/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/2105 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2022 fixant les règles relatives aux contrôles de conformité des normes de commercialisation de l'huile d'olive et aux méthodes d'analyse des caractéristiques de l'huile d'olive
Numéro officiel : UE/2022/2105
Date de signature : 29/07/2022
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2707 21/10/2024

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE

4 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

4 Arrêtés

Arrêté du 23 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
Numéro officiel : manquant
Date de signature : 23/10/2024
Liens juridiques : Modification Arrêté 09/05/2017 NOR AGRG1711537A

Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Numéro officiel : AGRG2427663A
Date de signature : 14/10/2024

Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces maïs et sorgho).
Numéro officiel : AGRG2424251A
Date de signature : 14/10/2024

Arrêté du 13 octobre 2024 actualisant les annexes 2 et 3 de l’arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire FRANÇAIS de matériels de base des essences forestières
Numéro officiel : AGRT2426278A
Date de signature : 13/10/2024
Liens juridiques : Modification Arrêté 24/10/2003 NOR AGRF0301674A

2 TEXTES FRANÇAIS MODIFIES

2 Arrêtés

Arrêté du 9 MAI 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques
Numéro officiel : AGRG1711537A
Date de signature : 09/05/2017
Historique : Modification par Arrêté 23/10/2024 NOR manquant

Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire FRANÇAIS de matériels de base des essences forestières
Numéro officiel : AGRF0301674A
Date de signature : 24/10/2003
Historique : Modification par Arrêté 13/10/2024 NOR AGRT2426278A

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