Production & filières
Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide.
14 septembre 2026 Info +
The development of digital agriculture in France
Digital technology is playing a growing role in French agriculture, as part of the long-term trend towards farm mechanisation. Sensors, software, decision support tools, robots and artificial intelligence are transforming how crops and livestock are monitored, managed and operated on.
11 septembre 2026 Info +
Le développement de l'agriculture numérique en France
Cette note dresse un état des lieux du développement de l’agriculture numérique en France, de ses principaux usages et bénéfices attendus, aux enjeux économiques, environnementaux et organisationnels qu’il soulève.
09 septembre 2026 Info +
Canicules/sécheresse : premières reconnaissances par l’État des pertes de récolte ouvrant la voie au versement de l’ISN pour les exploitants non assurés
07 septembre 2026 Communiqué de presse
Plus d’1 milliard d’euros débloqués par le Gouvernement pour soutenir les agriculteurs et la continuité de la production à la suite de la sécheresse
04 septembre 2026 Communiqué de presse
Mesures gouvernementales pour les agriculteurs
Face aux crises sanitaires, économiques et climatiques que connaît le monde agricole, et aux inquiétudes qu'il exprime, le Gouvernement a annoncé au début du mois de janvier 2026 un ensemble de mesures fortes et concrètes.
Le Gouvernement porte ainsi l'appui financier de l’État à hauteur de 300 millions d'euros pour soutenir les filières et préparer l’avenir.
19 août 2026 Dossier
La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le président de la République
19 août 2026 Communiqué de presse
Professionnels, consommateurs : les précautions à prendre en cas de canicule
Professionnels agricoles, entreprises alimentaires, élevage et bien-être animal, animaux de compagnie, alimentation, chaîne du froid et transport... Retrouvez dans cet article toutes les précautions à prendre en cas de fortes chaleurs.
19 août 2026 Info +
Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]
Consultation du public sur un projet de décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments pour la distribution, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
17 août 2026 Info +
Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée
Présentation d'une modalité de soutien aux agriculteurs, le classement en zone défavorisée.
06 août 2026 Info +
Formation maritime et aux métiers de l’économie bleue en outre-mer
Une mission conjointe du CGAAER, de l’IGAM et de l’IGESR a été chargée d’évaluer la mise en œuvre des formations maritimes et des métiers de l'économie bleue dans les outre-mer et d’explorer les perspectives de leur développement. La mission a étudié la situation en outre-mer.
05 août 2026 Rapports
Canicule, sécheresse, incendies : l’État renforce son soutien aux agriculteurs
05 août 2026 Communiqué de presse
Canicules/sécheresse : les assureurs peuvent verser jusqu’à 80 % d’acompte sur leurs indemnités aux agriculteurs assurés
31 juillet 2026 Communiqué de presse
Certification environnementale : les organismes certificateurs agréés par le ministère de l'Agriculture et la procédure de demande d'agrément
Organismes certificateurs agréés
29 juillet 2026 Info +
Extension du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) aux espaces boisés
Faut-il étendre le droit de préemption des SAFER aux espaces boisés ? Une mission « flash » du CGAAER apporte des éléments de réponse à cette question et formule six recommandations.
24 juillet 2026 Rapports
Structuration de la feuille de route 2025 –2030 du génie écologique. Un modèle d'affaire à consolider, une montée en compétence à généraliser
Pour faire face aux transitions, le recours aux « solutions fondées sur la nature » doit prendre une place plus importante. L’adoption par l’État en juin 2025 de la feuille de route « ingénierie et génie écologiques » marque sa volonté de soutenir les activités qui y concourent. Les ministres chargés de la transition écologique et de l’agriculture ont confié à l’IGEDD et au CGAAER une mission conjointe pour amplifier et accélérer les résultats attendus.
16 juillet 2026 Rapports
Matériels permettant la limitation de la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants prévoit des dispositions particulières relatives à la protection des points d’eau, des zones d’habitation et des zones accueillant des personnes vulnérables lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, en application de l’article L. 253-7 du Code rural et de la pêche maritime.
16 juillet 2026 Info +
Consultation du public sur le projet de décret en Conseil d’Etat relatif au contrat de mise en valeur agricole ou pastorale prévu par le 6° de l’article L. 341-2 du code forestier
Le projet de décret mis à la consultation du public est pris en application de l'article 41 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
13 juillet 2026 Info +