Ouverture des négociations commerciales : Serge Papin et Annie Genevard saluent la signature d’une charte inédite
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Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat et Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, se félicitent de la signature par les fédérations et associations de coopératives agricoles, de fournisseurs et de distributeurs d’une charte d’engagements réciproques en amont de la campagne de négociations commerciales.
Les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs de produits de grande consommation (majoritairement alimentaires) débutent ce lundi 1er décembre, pour trois mois.
Alors que cette période se caractérise, souvent, par un fort niveau de tensions entre acteurs, ces derniers ont élaboré une charte d’engagements visant à créer un climat propice à un bon déroulement des négociations commerciales.
Les deux ministres saluent cette initiative, et son aboutissement, qu’ils ont appelée de leurs vœux, et qui fait suite à une dynamique enclenchée par les pouvoirs publics. Elle est la preuve que des échanges constructifs et un dialogue nourri permettent de converger vers la mise en œuvre de pratiques responsables au service de relations commerciales équilibrées.
La charte d’engagement comporte trois axes principaux :
- Un axe 1, dont l’objectif est de favoriser un climat apaisé au cours de ces négociations commerciales, via un ensemble de principes de dialogue, de prise en compte des contraintes professionnelles, de prévention des différends ;
- Un axe 2, qui consacre un traitement différencié pour les PME afin de tenir compte de leurs moindres capacités internes requises pour négocier durant trois mois. En particulier, cet axe 2 prévoit que les négociations soient finalisées, dans la mesure du possible, avant le 15 janvier ;
- Un axe 3, visant à promouvoir les démarches de transparence de l’origine des produits et à renforcer les mises en avant, dans les rayons, des fruits et légumes frais, de saison.
Cette charte marque donc un progrès important en définissant des règles communes de nature à améliorer le déroulement des négociations et à instaurer un climat de confiance.
Les ministres saluent la très grande mobilisation des fédérations et associations représentatives signataires, et rappellent que les engagements pris feront l’objet d’un suivi attentif afin d’en garantir l’application et l’efficacité. Ils encouragent l’ensemble des acteurs à s’approprier pleinement ces principes pour construire des relations commerciales plus équilibrées et plus vertueuses.
« La signature de cette charte est une excellente nouvelle qui marque un tournant décisif en amont de cette période des négociations commerciales qui s’ouvre. En réunissant fournisseurs et distributeurs autour d’engagements concrets, elle ouvre la voie à un climat de négociation apaisé, à une information renforcée du consommateur et à un meilleur accompagnement des PME auquel je suis particulièrement attaché. C’est une première et une avancée collective. Tous les acteurs se sont mobilisés dans un esprit constructif, c’est ce qui a permis d’aboutir à cette signature. »
Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat
« Je salue sincèrement cette initiative de l’ensemble des acteurs, qui se sont fortement mobilisés pour parvenir à ce résultat, et qui témoigne de l’utilité d’un dialogue constructif. Les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ont un impact fort sur toute la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire, et participent de la souveraineté alimentaire de la nation. Apaiser le niveau de tensions qu’on a pu observer ces dernières années – unique en Europe – devenait donc indispensable. Je compte sur tous les acteurs pour sa pleine application sur le terrain. »
Ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
À télécharger
Contacts presse :
Cabinet de Serge Papin : 01 53 18 44 32 – presse.mpmepa@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet d’Annie Genevard : 01 49 55 60 11 – ministere.presse@agriculture.gouv.fr
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