Stéphane LE FOLL annonce que les demandes de reconnaissance en calamité agricole des départements les plus touchés par la sécheresse de cet été seront examinées dès le mois d’octobre
07/09/2015
Communiqué

Les agriculteurs ont connu cette année un début d'été très chaud et très sec, avec deux vagues de chaleur successives en juillet qui ont fortement affecté le rendement des cultures fourragères. Malgré le retour de la pluie en août sur une grande partie du territoire, la sécheresse est restée marquée dans plusieurs départements, en particulier dans l’Est du pays.

Face à cette situation qui pénalise fortement les éleveurs concernés, dans un contexte difficile où le gouvernement est pleinement mobilisé, Stéphane LE FOLL a demandé que le prochain comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 15 octobre puisse examiner les demandes de reconnaissance du caractère de calamité agricole des départements présentant les situations les plus critiques et qui sont en mesure de justifier dès à présent de pertes supérieures à 30 %.

Les arrêtés permettant le versement des premiers acomptes aux agriculteurs touchés par la sécheresse seront ensuite pris sur la base de l’avis du CNGRA. Les agriculteurs disposeront alors de 30 jours pour demander une indemnisation au Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), qui couvre les dommages non assurables.

Le montant définitif des pertes pour ces départements et les autres demandes de reconnaissance de calamité – pour les départements pour lesquels il existe encore une incertitude sur l’atteinte du taux de perte de 30 % dans l’attente des récoltes d’automne – seront examinées lors du CNGRA de décembre.

Les conditions climatiques exceptionnelles de cet été avaient conduit Stéphane LE FOLL à confirmer dès le 8 juillet la possibilité de valoriser les jachères sur simple modification de la déclaration PAC.

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