Résultats de recherche pour laboratoires agréés
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Laboratoires officiels et reconnus en santé des végétaux
Les services de contrôle du ministère en charge de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels, constitué principalement par les laboratoires nationaux de référence (LNR) et les laboratoires d’analyses agréés
09 avril 2025 Info +
Les clauses-miroirs : quels moyens d’imposer certaines normes européennes de bien-être animal aux importations de produits agricoles et alimentaires ?
Dans le prolongement des travaux conduits sous Présidence française du Conseil de l’UE au 1er semestre 2022 par le MASA, le CGAAER a été chargé d’analyser les possibilités d’imposer aux produits agricoles et alimentaires importés dans l'Union certains procédés et méthodes de production (PMP) européens, en particulier les PMP relatifs au bien-être animal, et d’envisager de possibles évolutions des règles et normes internationales pour mieux prendre en compte les attentes sociétales.
24 mars 2025 Rapports
Le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA)
14 mars 2025 Info +
Organisation économique : les organisations de producteurs
Une organisation de producteurs (OP) est constituée à l’initiative d’un ensemble d’agriculteurs qui se regroupent dans l’objectif de mutualiser leurs moyens afin de rééquilibrer les relations commerciales qu’ils entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière.
13 mars 2025 Info +
Agréments dans le domaine zootechnique
Retrouvez les listes d'opérateurs agréés et autres documents de référence dans le domaine zootechnique.
03 mars 2025 Info +
Alimentation animale
Depuis le 1er septembre 2023, les modalités d’enregistrement d’un établissement au titre du règlement (CE) n°183/2005 et la publication de la liste des établissements enregistrés (hors production primaire) relèvent de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl). Ces modalités et cette liste sont donc désormais publiées sur cette page.
18 décembre 2024 Info +
Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
28 novembre 2024 Info +
La réglementation sur l’hygiène des aliments
25 novembre 2024 Info +
Ressources génétiques : l’application du protocole de Nagoya en France
21 novembre 2024 Info +
La stérilisation des chats, un acte de protection
La stérilisation est un outil de lutte et de prévention contre les abandons et les atteintes au bien-être animal. Le chat est un animal domestique : il ne peut pas être livré à lui-même sans risque pour sa santé et la collectivité.
04 novembre 2024 Info +
Fournisseurs, espèces réglementées, provenances et matériels de base forestiers
22 octobre 2024 Info +
Sécurité sanitaire des aliments : tout sur la chaîne du froid
La réglementation sanitaire qui fixe les températures optimales de conservation de denrées s’appuie sur des bases scientifiques traditionnelles. Elle prend en compte l’évolution des habitudes de consommation, les progrès techniques agroalimentaires et leurs risques inhérents, son objectif étant de garantir la sécurité du consommateur.
15 octobre 2024 Info +
Qu'est ce qu'un complément alimentaire ?
20 septembre 2024 Info +
Professionnels, particuliers : les précautions à prendre en cas de vague de chaleur
Professionnels agricoles, entreprises agroalimentaires, élevage et bien-être animal, consommation, chaîne du froid et transport... Retrouvez dans cet article les précautions à prendre en cas de vague de chaleur.
12 août 2024 Info +
Transport d'animaux en période de canicule : la règlementation
12 août 2024 Info +
L'agriculture durable au cœur de la formation de l’Agri'Pôle Saint-Hilaire-du-Harcouët
L’Agri’Pôle Saint-Hilaire-du-Harcouët forme aux métiers du cheval et de l’agriculture. Sur l’exploitation qui sert de support pédagogique, les pratiques culturales favorisent le respect de l’environnement et le bien-être animal. Les élèves s’engagent aussi pour le développement durable. Rencontre avec Marie-France Tapon, directrice de l’établissement.
02 août 2024 Info +
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
02 août 2024 Info +
Guides de Bonnes Pratiques d'Hygiène (GBPH)
Un guide de bonnes pratiques d’hygiène est un document de référence, évolutif, d’application volontaire, conçu par une branche professionnelle pour les opérateurs de son secteur.
Tous les secteurs sont couverts, « de la fourche à la fourchette ».
18 juillet 2024 Info +