crise de l'élevage

La mise en oeuvre du Plan de soutien à l’élevage français et le rôle des cellules départementales d'urgence

Quel est le rôle des cellules départementales d'urgence? Comment s'articulent les dispositifs du plan de soutien à l'élevage français?

11 août 2015 Actualité

Le report d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés

Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit un report de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés. En quoi consiste cette mesure? Qui peut en bénéficier?

07 août 2015 Actualité

L'assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA

Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit l'assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA . En quoi consiste cette mesure? Quels sont ses objectifs? Qui peut en bénéficier?

07 août 2015 Actualité

Plan de soutien à l’élevage français : modalités de mise en œuvre du plan par la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

24 juillet 2015 Communiqué de presse